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1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864bdf1cf476b3ae025857d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y] [G], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403225_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e2

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Représentée par Maître BLOCQUAUX, avocat au barreau des Ardennes Monsieur Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ARRET N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207990

Admin. suprême

18 janvier 2021

18 janvier 2021

France Bernadette SZLAPKA française Paul HENRY 10. 38436/18* Hottin c. France Irénée HOTTIN française Paul HENRY 11. 38447/18* Leroux c.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303410_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Tiberghien, - les observations de Me Giard, substituant Me Ledeux pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51f42150aadff23dd5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dceb

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

(RENE, LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 5 JANVIER 1962 QUI, POUR EMISSION SANS PROVISION D'UN CHEQUE POSTAL, L'A CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327945_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STOULS [Adresse 3] [Localité 17] représenté par MaîtreCatherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES SCI LOUS BOU [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Thibaut LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie ... 14034 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Hervé ALLAIN, Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPE [C] [M] FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096de

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] un bulletin de salaire et une attestation France-travail rectifiés, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêt, Rejette la demande d'astreinte.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215180_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cc

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

net de 55.000 Francs.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201609_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les observations de Me Lehoux, représentant Mme B, - et les observations de Me Alexandre, représentant France Travail

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcf8

Cassation

29 janvier 1963

29 janvier 1963

(RENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 14 MARS 1962 QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION A 300 ET 100 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a62

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501165_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes, les conséquences et les remèdes des désordres affectant leur bien immobilier situé 73, rue Ledru

Source officielle

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