du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

code du patrimoine ; - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 77- 1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, notamment son article 133 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la commune de L'Île-Rousse représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coccimarket de Gennevilliers, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés, statuant par

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2020, le 17 octobre 2022, le 14 février 2023 et le 23 février 2023, le centre hospitalier isarien-EPSM de l'Oise, représenté par Me Franceschini

B G et Mme A D, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Bouscat a délivré à Mme C un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le maire

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

juillet 2010 ; - le décret 2015-1787 du 28 décembre 2015 ; - l'arrêté du 16 novembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini