Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406967_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C, ressortissant algérien, né le 5 mai 1998, est entré en France le 12 décembre 2022 muni d'un visa Schengen de type C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme B..., ressortissante algérienne née le 18 décembre 2006, déclare être entrée en France le 18 août 2018, à l’âge de onze ans, accompagnée de sa mère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505224_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du certificat de résidence d’un an lorsque sa présence en France constitue une menace pour l’ordre public. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02553_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B n'établit pas, par les pièces qu'il produit, le caractère habituel de son séjour en France antérieurement à l'été 2012.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A se prévaut très essentiellement de sa présence en France depuis le 18 juin 2000.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500811_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle ne justifie en outre, par la seule production d'une promesse d'embauche, d'aucune insertion socioprofessionnelle significative en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef1
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Cependant, Djamel X... ne peut prétendre à une résidence régulière en FRANCE depuis 10 ans à la date de la condamnation du 18 janvier 2000 dès lors que par un précédent arrêt contradictoire de la Cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les trois premiers enfants des requérants sont ainsi scolarisés depuis leur arrivée en France pour les deux premiers, et pour le troisième depuis sa naissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502161_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a déclaré être entré en France en 2022 et être célibataire et sans enfant à charge.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01299_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D se trouve désormais en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407457_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pour une durée cumulée de six mois par an en maintenant sa résidence habituelle hors de France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02909_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 25 avril 2022, elle a présenté une demande d'admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01886_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La seule présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de ses oncles ne permet pas d'établir qu'il aurait transféré l'essentiel de ses attaches familiales en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
carrières lui a refusé l'autorisation d'exercice pour la profession de médecin dans la spécialité " médecine cardiovasculaire " ; 2°) d'enjoindre au CNG de lui délivrer une autorisation d'exercer en France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02697_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant vit en France aux côtés de son épouse et de leurs quatre enfants, dont deux, qui sont nés en France en 2013 et 2016, n’ont jamais vécu en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00527_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, si l'un de ses frères réside régulièrement en France, deux autres vivent respectivement en Suisse et en Italie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
14 avril 2023
Bobigny sous le numéro 482 741 071, pris en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Céline MARCOVICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407497_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marcovici, conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement.
Source officiellePage 7 sur 21