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408 résultats pour « France Marcovitch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e87

Appel

1 février 2017

Ordonnance du 26 Août 2016 - Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/02907 APPELANT Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Cabinet de Me France

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61631212615c943a65e042db

Appel

21 février 2012

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 44 ayant pour avocat plaidant Me Delphine MAILLET, du barreau de PARIS, toque : A 117, substituant Me France

Source officielle

CC

comm

61372458cd58014677414baa

Cassation

28 septembre 2004

et que la garantie ne pourrait être mise en oeuvre que si l'insuffisance cumulée de passif révélée en une ou plusieurs fois était supérieure à 5 000 000 francs mais que, dans ce cas, le remboursement

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2505190_20260324

Administratif

24 mars 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2402793_20250408

Administratif

8 avril 2025

une famille comparable vivant en France() ".

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Marcovici, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B... et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2505196_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le rapport de Mme Marcovici a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant marocain, déclare être entré en France en mars 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02942_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2505206_20260324

Administratif

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante roumaine, déclare être entrée en France en 2020.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2406772_20250204

Administratif

4 février 2025

M B, ressortissant algérien, est entré en France le 31 janvier 2019. Le 18 mars 2024, il a sollicité un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03588_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A, ressortissant algérien né en 1993, fait valoir qu'il est entré en France le 25 juillet 2018 et qu'il y réside depuis lors. Il est adulte, célibataire et sans enfant.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01657_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Marcovici a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01818_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2306664_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02932_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Marcovici. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2407452_20250617

Administratif

17 juin 2025

B, ressortissant algérien, est entré en France le 28 octobre 2018 muni d'un visa D " étudiant ".

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2502437_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Marcovici a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2206500_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Le rapport de Mme Marcovici a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2502224_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Marcovici a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant russe, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2500582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marcovici. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle