Marc Baronnet, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française.

[F] [K] Mme [R] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Bacquet, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et toute autre personnalité ou à défaut toute personnalité à l'effet de constater aux archives du secrétariat général du gouvernement, ou en

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. MM.

5] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [

Le dossier médical de Mme A a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 31 mai 2023.

territoire français pour une durée d'un an.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet

d'un titre de séjour, énonce les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Nord se fonde en cochant les cases " vous devez solliciter un visa d'installation auprès des autorités consulaires françaises

le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an.

François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (33), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience sans débats du 8