X... a été engagé le 1er juillet 1982 par la Fédération des oeuvres laïques de la Guadeloupe (FOLG) ; que reprochant à son employeur divers manquements dans l'exécution du contrat de travail, il a pris

Par acte sous seing privé en date à [Localité 1] du 30 septembre 2011, la société Théâtre des Folies Bergère a cédé son fonds de commerce à la société d'exploitation des Folies Bergère, laquelle a signifié

de l'association " Vents de folie " et autres et de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00986 SARLU FOLIE [U] N° RG: 2025P01084 DEBITEUR SARLU FOLIE [U] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 953 419

Bernard Y..., 4 / Mme Françoise Y..., domiciliés Château de la Folie à Palesnes (Oise), 5 / de M. Paul B..., 6 / de M. Gérard B..., demeurant tous deux ...

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 103 avenue Le Foll

première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 13 novembre 2007, la Ligue de l'enseignement-Fédération des oeuvres laïques (FOL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de folie " et autres n'est pas admis.

ATTENDU QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS FAIT GRIEF AU JUGEMENT, QUI A STATUE SUR L'OPPOSITION A L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT FORMEE PAR MME X..., PORTEUR DE PARTS DE LA S.C.I., D'AVOIR DECIDE QUE LE FOL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent de folie et autres n'est pas admis.

X... a été engagé le 24 août 1971 par la société les Folies Bergères en qualité d'artiste chorégraphique ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 octobre 1986 ; Attendu que la société fait

Vu la procédure suivante : L'association " Vents de Folie " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Les Folies Fermières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Attendu, selon le jugement déféré, que, par acte du 24 novembre 1975, la société Sapvin a cédé une marque de vin à la société Foltz pour le prix de 100 000 francs ; que l'administration des Impôts, estimant

Ordonnance n°25/00004 du 08 janvier 2025 N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en

50 ca sises terroir D'ESMERY-HALLON (SOMME) ; que la convention des parties stipulait au chapitre " CHARGES ET CONDITIONS " que les biens en faisant l'objet étaient mis à la disposition de la SCEA LA FOLIE

Par un courrier du 23 juin 2020, la SCEA La Folie Brouchy et M.

afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AB 258, AB 259, AB 260, AB 489, AB 488 et AB 262, exploités sous les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes