Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me FOUSSARD

découvert dans le véhicule dont Dragan X... affirmait être l'unique utilisateur ; rapport d'expertise révélant la présence de baryum, sur des prélèvements effectués le 2 avril 1999 dans le véhicule Ford

la souscription du contrat, dans la catégorie considérée comme plus dangereuse que la moyenne des conducteurs de moins de 25 ans, surtout s'agissant d'assurer un véhicule à tendance sportive comme la Ford

. # Ford of Europe Incorporated et Ford-Werke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Mesures provisoires. # Affaires jointes 228 et 229/82.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 3 février 2023), le 15 octobre 2013, Mme [W] a acquis un véhicule de marque Ford auprès de la société CMM Automobiles (la société CMM). 2.

Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard

Elle explique qu'elle est importatrice de certains véhicules de marque Ford mais que le véhicule litigieux a été importé en Italie par la société Ford Italie, de sorte qu'elle n'est pas intervenue dans

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

que, selon d'autres constatations de la cour d'appel, Etienne Y... aurait prélevé en 1991 sur les comptes de ladite société les sommes de 42 000 francs et 10 930,08 francs en vue du rachat du véhicule Ford

Bourdarie, - et les observations de Me Foucard, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

26/51318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWU AS M N° : 1 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

Nord a fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque FORD

permis de conduire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de la société anonyme Ford France, 344, avneue Bonaparte à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

; qu'en affirmant, par principe, que « Mme [Z] ne peut prétendre qu'au financement du surcoût d'achat d'un véhicule adapté et de son renouvellement », sans constater que le véhicule de Mme [Z], une Ford

altérer ces foulards aurait été consentie.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me FOUSSARD