Codes de loi français

LEGIARTI000038016026

de qualité comptable et sa déclinaison opérationnelle Conformément à l'article 47-2 de la Constitution et à l'article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, les comptes de l'Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle

Article ANNEXE

contribue à la promotion de l'image de l'entreprise et au développement de l'activité commerciale à l'international : organisation de manifestations commerciales, participation à la conception de supports de communication, actions de prospection et de fidélisation

Article Annexe

La communication commerciale La finalité de la communication commerciale est d'influencer le comportement d'achat d'une cible en vue d'atteindre des objectifs commerciaux (acquisition de clients, vente, fidélisation, développement).

Article Annexe I

jour de la fiche technique du client • Offre de services de confort Encaissement et prise de congé Etablissement ou mise à jour de la fiche de suivi du client • Facturation des produits et des services • Vérification du paiement • Outils de fidélisation

LEGIARTI000047771813

naissance du militaire 3.1.15 Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote RDC + 5 ans 3.1.16 Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation

LEGIARTI000048431955

Par ailleurs, il faut répondre au déficit préoccupant d'attractivité et de fidélisation des personnels pénitentiaires par la revalorisation des métiers et la formation des agents.

Article ANNEXE

Belval-Bois-des-Dames (08059) ; Bièvres (08065) ; Blagny (08067) ; Blanchefosse-et-Bay (08069) ; Blombay (08071) ; Bogny-sur-Meuse (08081) ; Bossus-lès-Rumigny (08073) ; Bouconville (08074) ; Boult-aux-Bois (08075) ; Boulzicourt (08076) ; Bourcq (08077) ; Bourg-Fidèle

LEGIARTI000024751081

Elle doit s'attacher à donner une information conforme aux principes généraux de la comptabilité et notamment celui de l'image fidèle du patrimoine.

LEGIARTI000024751009

Elle doit s'attacher à donner une information conforme aux principes généraux de la comptabilité et notamment celui de l'image fidèle du patrimoine.

Article Annexe B

Par conséquent, puisque le déficit de la branche Vieillesse fait l'objet d'une gestion spécifique jusqu'à 2018 (cf. infra), le redressement financier du régime général de la sécurité sociale est plus fidèlement reflété par l'évolution du déficit hors

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ; 28° (Sans objet) 29° Les indemnités, l'allocation de vétérance personnelle ou de reversion, la prestation de fidélisation

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Assertions : critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes. 4.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Il convient également de veiller à ce que les compartiments endommagés soient reproduits le plus fidèlement possible, de manière que le volume d'eau représenté soit correct.

Article Annexe 4

correspondant au duplicata ou à la copie de l'ordonnance originale sur support papier et portant les mentions obligatoires fixées réglementairement et par la dernière version du cahier des charges SESAM Vitale est remplacée par une copie numérique fidèle

Article Annexe Ib

satisfaction du client et fidéliser la clientèle Fiches de procédures commerciales Qualité du suivi et de la mesure du degré de satisfaction du client, pendant et après la prestation SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les facteurs de fidélisation

Article VIII

Définition de la " pièce numérique " Sont ci-après désignées " pièce numérique " la copie numérique fidèle et durable : -de l'ordonnance originale sur support papier, portant les mentions obligatoires visées à l'article D. 161-13-1 du code de sécurité

Article 27

La patientèle retenue pour le calcul des indicateurs (hors indicateurs déclaratifs) : Pour les médecins traitants des patients de seize ans et plus. la patientèle utilisée pour le calcul des indicateurs est dite "patientèle consommante fidèle" .

Article 2

susmentionné des déclarations mentionnées au même arrêté, comprenant le numéro d'identification au répertoire : l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 de ce code ; 8° Pour la gestion administrative et financière de la prestation de fidélisation

Article Annexe I (suite)

- Restitution fidèle du message, en termes clairs et concis, adaptés aux interlocuteurs internes ou externes - Informer et/ou conseiller tout interlocuteur, répondre aux demandes et aux attentes, rendre compte d'une situation, argumenter.