La participation des représentants des listes de candidats se fera à distance à l'exception des opérations de dépouillement (1er et 2e tours) pour lesquelles une participation physique est possible'' ;

condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a prononcé à son encontre l'interdiction de porter ou détenir une arme pendant quinze ans, a dit que cette sanction fera

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

. # Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS. # Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

d'un coefficient de vétusté, l'arrêt retient que, si l'entier préjudice résultant de l'inexécution du contrat doit être réparé sans devoir être réduit au coût initial de l'opération, la remise à neuf fera

interrogé en sa qualité de gérant des sociétés, par l'huissier de justice instrumentaire sur l'étendue de leurs obligations à l'égard du débiteur, a répondu : "Je transmets ce document à mon avocat, lequel fera

lequel ont été rayées les mentions " contre le ou les personnes nommément désignées dans la plainte " et par lequel il a été requis d'informer provisoirement contre toutes personnes que l'instruction fera

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

bulletins de paie, la cour d'appel a violé, ensemble la Directive européenne n° 91-533 du 14 octobre 1991 et l'article R. 143-2, 3 du Code du travail ; 2 / qu'en prévoyant que "la situation des cadres fera

par la cour d'appel d'Orléans, saisie de l'appel de la SA Thiercelin, ce dont il a été justifié, devant entraîner la perte par Mme Y... de tout droit à être électeur dans une entreprise dont elle ne fera

, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1235 du Code civil et L. 140-1 du Code du travail ; 3 / que la clause du contrat de travail stipulant : "le décompte des commissions se fera

décision ; que cela est d'autant plus vrai que, non sans contradiction, l'arrêt attaqué apparaît admettre, au moins implicitement, la vérité des faits reprochés, d'une part, par l'appréciation qu'elle fera

les assurances et choisi par le maître de l'ouvrage en accord avec le maître de l'oeuvre, selon le décret du 26 décembre 1991 en application de la loi n° 93.14.18 du 31 décembre 1993 ; cette mission fera

troubles de sa personnalité, les faits qui lui sont reprochés se sont produits sur une longue période et ont gravement troublé l'ordre public, que le caractère probant des expertises versées au dossier fera

[NN] du 1er février 2018, de dire que le rapport serait annexé à l'arrêt et fera corps avec lui, de dire que le coût des améliorations apportées par les consorts [CL] et l'indemnité d'occupation

condamner Brigitte Y... épouse Z... à payer à Patrick X... la somme de 1 415 442,88 - 222 202,72 - 140 214,37 = 1 053 025,79 francs, sauf à déduire les provisions payées lors de l'exécution, qui se fera

Montluçon a désigné comme tuteur et administrateur la SPA avec tous pouvoirs relativement aux cinquante chevaux placés chez José X... avec la précision que la récupération des animaux par le propriétaire se fera

X... par un coup au visage qui occasionnera une contusion nasale et fera chuter l'intéressé sur le sol ; que le 6 février 1989, le docteur Y..., spécialiste en traumatologie et chirurgie esthétique,