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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306951_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
Un commandement de payer était délivré à la Sci Fare Miti à la requête de la compagnie Qbe demandant le remboursement d'une somme de 51 314 802 F CFP par acte du 4 septembre 2021, La Sci Fare Miti ne
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a1a
14 mai 1991
14 mai 1991
Marie Hélène R..., veuve Z..., demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 9°) M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101115
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que l'association Fare Sud et le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Provence Ouest ont assigné, en référé, la société Evere
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411274_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2411278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La Compagnie du Caméléon versera une somme de 150 000 F CFP à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202184_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les régimes d'impositions des sociétés Les Acacias et Farrère ont été remis en cause par l'administration fiscale.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479d4
14 novembre 2001
14 novembre 2001
apporterait son concours technique et financier en vue de la résorption de l'habitat insalubre ; que selon cette convention, la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Fare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310260
11 mai 2023
11 mai 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société de la Fare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402683_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, de la commune de La-Fare-les-Oliviers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409401_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212813_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parallèlement à la vérification de comptabilité au titre des exercices clos au cours des années 2007 à 2012 de l'EURL Farel dont elle a détenu l'intégralité du capital et dont elle a été la gérante au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté n° BFC-2018-04-23-008 du 23 avril 2018, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le GAEC Farey du Lomont à exploiter cette superficie de 15 ha 92 a 10 ca.
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CODIC FARE 18-20 place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300470_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, l'association Spap - Fare Animara - Service De Protection Animale de Polynésie, représentée par Me Ceran-Jerusalemy, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512456_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 80