vide-sanitaire non prévu, mais qui était, en l'espèce, techniquement une nécessité, du fait que l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline

prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon, directeur de la société Corima

Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

[Y] n'ignorait pas que ses droits étaient précaires et que [U] [K] n'était pas propriétaire de la parcelle en litige mais en avait été le locataire dans le cadre d'un contrat de colonage conclu avec la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2023) et les productions, le 18 juin 2015, la société Cofica bail a acquis de la société Grim auto un véhicule de marque Land Rover qu'elle a remis à la société

bail (la société Cofica), qui avait consenti une offre de location avec promesse de vente portant sur un véhicule à M.

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Cominor, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 6°/ de la CRAMA de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or

de la partie civile Union des Combattants d'Afrique Française du Nord (UCAFN) le 5 août 1999 à X..., dénoncée au ministère public et visant un article publié dans l'hebdomadaire "La Libération du Comminges

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CODICA

Par déclaration du 19 janvier 2024, la SCI Colysa a relevé appel dudit jugement.

Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux colline

s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que la lettre d'information à propos "des travaux entrepris à la villa Florentine, chemin des Collines

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vallée par la société Team Colin

Collins prezentate la 20 ianuarie 2022.###

[P] de remettre à la SA Cofica bail le véhicule et autorisé son appréhension.

Jacques X..., demeurant à Servian (Hérault), domaine du Coussat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la société anonyme Cofica