Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b1a6
29 octobre 1990
29 octobre 1990
octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90874
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
14 octobre 2008
salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202163
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... avait à maintes reprises demandé à son employeur, la société Transports Jacques Y... de lui fournir une échelle afin de ménager son dos pour monter et descendre de son camion ; que l'employeur n'avait
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91181
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il est ainsi établi que le demandeur au pourvoi, qui ne fournit pas tous les éléments sur sa situation financière et patrimoniale, se soustrait volontairement aux causes de l'arrêt attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92549
16 juin 2015
16 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE Mme Fabienne X... a été engagée à compter du 27 mars 2009 en qualité " d'assistance à la qualité de vie " par la société Le sablier saumurois, laquelle exerce sous l'enseigne " Age
Source officiellecr
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
1 octobre 1998
, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00597
19 mars 2014
19 mars 2014
Fabien, au soutien de sa demande de 3157, 50 heures supplémentaires effectuées les cinq années précédant son licenciement, ne fournit aucun décompté précis ni détaillé, et se limite à donner un montant
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b452
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Mme Y... en date du 26 mai 2000 tendant à ce que ses moyens de cassation soient examinés ; Attendu que par l'arrêt susvisé, la chambre sociale a statué sur le pourvoi formé par la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201876
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officielle18e Chambre
60372599a45e27bf820cf79d
2 juin 2015
2 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
(pièce 5) La BNP a réceptionné l'ordre de virement le 14 août 2017, et l'a exécuté en utilisant l'identifiant unique fourni par M.
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01980
21 septembre 2017
21 septembre 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme Fabienne Z....
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-FOURNIER TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00646
26 mars 2014
26 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Fabien X... de sa demande tendant à voir constater qu'il avait fait l'objet d'un licenciement dépourvu de cause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310439
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Joledage
Source officiellePage 7 sur 378