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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
20 avril 2023
LEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000809905
30 juin 2009
30 juin 2009
le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602297_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506505_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209848_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Nema, représentant M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631931
14 novembre 2012
14 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bb580cdc6046d4729f0cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[13] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [F] [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7502
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302023_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003469012
23 octobre 2012
23 octobre 2012
On 9 March 2009 Ms Majláth filed a criminal report, submitting to the police that she feared that her sister might have been murdered.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
1 mars 2016
civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et de Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2402021_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115066_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, premiers conseillers, Assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La président Signé C. Van MuylderLa rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400184_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403518_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
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