au titre de son préjudice matériel et de 116 800 euros au titre du préjudice d'immobilisation, alors « qu'en l'état d'une chaîne de contrats translatifs de propriété, l'action directe du créancier extrême

travail du fait de sa démission, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est contredite en relevant d'une part que la rétractation doit, en cas de démission écrite, être faite dans un délai extrêmement

d'équilibre" ; que la cour d'appel a donc dénaturé le rapport d'expertise d'une façon flagrante et violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la faute lourde est une négligence d'une extrême

bailleur social Paris Habitat-OPH, gestionnaire de l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI, les éléments suivants : - l'accident mortel a été rendu possible du fait de l'extrême

les parcelles [...] et [...] qu'en ce que celles-ci contiennent la partie nord de la claire litigieuse et le puits d'eau salée, la parcelle [...] n'étant ainsi concernée par leur demande qu'en son extrême

L..., ne reposaient sur aucun élément ou exemple précis, malgré leur gravité extrême, dans le but de nuire à ce dernier, qui lui avait été préféré pour succéder à Mme G... au poste de directeur de l'hôpital

R... a été licencié pour faute grave en raison du motif suivant': extrême violence à l'égard de Monsieur W... ainsi que falsification des feuilles de pointage.

litres de gasoil ; le même trajet à été réalisé toujours sous contrôle de l'huissier et à la demande de Philippe X... à la vitesse alléguée par lui de 140 à 150 kms/h ; dans ces conditions de conduite extrême

François Y... (...) et Gérard X... nient toute activité délictueuse, sans apporter d'arguments déterminants à l'appui de leurs allégations qui, dès lors, sont caractérisées par une extrême faiblesse (.

.) ; que le fait de faire feu avec une arme réputée extrêmement dangereuse, à courte distance, en direction de la poitrine et du coeur d'un individu, démontre suffisamment l'intention homicide de l'auteur

judiciaire est suffisamment protectrice et peut alors se passer de la procédure prévue devant la commission ; que, de surcroît, dans un contexte de licenciement économique, les faits étant en tous points extrêmement

consigné dans son procès-verbal du 9 avril 1993 que le docteur Y..., interne de garde à l'hôpital de Saint Julien en Genevois, lui avait fait savoir que Christian Z..., qui était dans un état d'excitation extrême

qu'il a subis ; qu'en s'abstenant de rechercher si le motocycliste X... ne circulait pas à une vitesse excessive, bien que cette faute qui se déduit des circonstances de l'accident, et notamment de l'extrême

lourde ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute lourde du transporteur, alors, selon les pourvois, que la faute lourde du transporteur se définit comme une négligence d'une extrême

X... faisait valoir que Mme Y..., qui avait quitté le domicile conjugal en février 1994, s'était vu attribuer un logement HLM qu'elle occupait avec ses enfants moyennant un loyer extrêmement faible compte

d'arrêt il fait sortir du courrier en fraude, démontrant qu'il est prêt à tout pour faire pression sur les témoins ; qu'ainsi seule la détention est à même d'éviter ces pressions ; que les faits sont extrêmement

X..., se contentant de reprendre une partie de ses arguments de manière extrêmement parcellaire pour les rejeter, et n'a pas repris les cinq griefs allégués par l'employeur mais seulement deux d'entre

. # Extramet Industrie SA mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Dumping - Endelig told - Calcium-métal. # Sag C-358/89.