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281 résultats pour « Essabaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC006165500

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Les 8 octobre et 5 novembre 1998, dans le cadre de ce deuxième procès, le greffe du tribunal essaya de citer la requérante au 16, rue P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003095196

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Lorsqu’il essaya de s’évader, il ne put avancer que de 100 mètres et fut reconduit au chantier et subit de nouveau des coups de bâton de fer, notamment sur la tête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC005541815

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

Une de ses mains était menottée avec celle d’un autre détenu et, avec sa main libre, il essaya de porter ses deux sacs.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2655586-2894309

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

  Le requérant essaya à plusieurs reprises de retirer ses fonds mais sans succès.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131413-2270259

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Elle aperçut des soldats pillant des bâtiments et essaya de se cacher mais fut repérée par eux. Elle fut conduite dans une cour, où les soldats tirèrent sur elle et sur deux autres femmes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159148

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le requérant affirme que depuis sa libération, il essaya d’introduire une demande d’asile auprès la Direction de la police des étrangers de l’Attique mais les autorités refusèrent d’enregistrer sa demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212309

Admin. suprême

13 septembre 2021

13 septembre 2021

    À 11 heures 40 environ, SW3 envoya un signal de détresse aux Centres de coordination et de sauvetage maritime italien, maltais et hollandais et essaya d’entrer en contact avec les autorités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC001501304

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

A l'appel des policiers, une équipe d'urgentistes se rendit sur place et essaya en vain de réanimer le jeune homme. Le décès de M. Dian Todorov fut constaté peu après. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1026JUD001505889

Admin. suprême

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Le DHSS essaya de convoquer une commission ad hoc, mais la réunion n’eut pas lieu car le Dr Darnell se refusait à un tel compromis.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-150742

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

F.M. essaya, en vain, de contacter dans la journée les policiers indiqués par S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202132

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

gendarmes, M.G. constata que H.B. était couché sur M.R., le corps quasiment à l’extérieur du véhicule, M.R. tenant son arme et H.B. lui tordant les doigts pour ouvrir sa main de force   ; M.R. essaya

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC003774711

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Il tint le bras de Vedat Turğay et essaya de le plaquer au sol mais l’intéressé résista et tenta une nouvelle fois de s’échapper. C’est alors que F.K. le frappa violemment avec le canon de son fusil.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000938802

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Un autre jeune, P.J., essaya de porter secours au fils de la requérante mais trouva également la mort par noyade.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002191193

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Lors de son arrestation, le requérant essaya de s'enfuir et fut trouvé en possession de bijoux provenant du vol et d'armes.         Le 21 septembre 1987, M.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179704

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Pendant le procès, dans sa ligne de défense, le requérant essaya de démontrer que l’heure de la publication d’un grand nombre de commentaires, telle que mentionnée dans l’acte d’accusation, soit avait

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur la matérialité des faits, la société SNCF voyageurs produit le rapport de la police ferroviaire du 9 juin 2019 disant de première part qu'un homme, le matin, essaya de forcer le passage pour accéder

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Le Gorille essaya par différents moyens de l’amener à participer à des projets militaires plus élaborés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003170305

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    Le 3 avril 2004, un huissier de justice accompagné du requérant essaya de faire exécuter la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407JUD001092919

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

    Pendant cet épisode, N.P. essaya de voler l’arme d’un carabinier. 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

  En l’espèce, à aucun moment des six jours de débats le requérant n’essaya, lui-même ou par le truchement de ses défenseurs, d’informer le juge de ses difficultés d’audition.

Source officielle

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