CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 291 résultats pour « Essaadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd5801467740938d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Y... avait été embauché verbalement sans période d'essai, sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur qui faisait valoir, en produisant au débat plusieurs attestations, que le salarié lui-même

Source officielle

Page 7 sur 815

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372382cd5801467740abdc

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Sovemoc par un contrat à durée déterminée de 24 mois à compter du 1er août 1995 avec une période d'essai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par courriel du 29 septembre 2009, la société Bureau Veritas lui a transmis un rapport d'essais sans incident effectué le 24 septembre.

Source officielle
CC

soc

613724a5cd58014677417352

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

travail à durée indéterminée stipulant que les six premiers mois à compter de son arrivée sur le lieu du travail seraient considérés comme une période d'adaptation, laquelle serait suivie d'une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5b5

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

; qu'il en résulte que le contrat de travail de Mlle X... pouvait être rompu en cours ou au terme de cette période d'essai ; Mais attendu que la période d'essai ne se présume pas et doit être fixée

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa727

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en reconnaissant à l'employeur la possibilité de renouveler à trois reprises une période d'essai pour, en définitive, la rompre sans motif et en

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3d8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... a été engagé, le 4 mai 1994 par Mme Y... en qualité de pharmacien premier assistant, par contrat stipulant, conformément à la convention collective des pharmaciens, une période d'essai de trois mois

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181dc

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

qualité d'agent d'accueil commercial à compter du 20 août 2001 par la société Divimov, selon contrat de qualification d'une durée d'une année, signé le 11 septembre 2001, qui stipulait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b4f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a été engagé en qualité d'ingénieur par la société "Les Jeunes Techniciens", suivant contrat de travail en date du 16 janvier 1987 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de six mois et comportait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00399

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

de la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070c0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

durée déterminée du 1er décembre 1994 au 8 janvier 1995, puis à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur sous contrat à durée indéterminée ; que ce dernier contrat comportait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed88

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a été embauché par la société SDR Tofinso en qualité de chargé de mission le 14 mars 1989, une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée identique étant contractuellement prévue ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02173

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f8b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de 15 jours reconductible" ; que le 16 juin 1994, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat de travail à compter du 17 juin 1997 au motif que la période d'essai n'avait pas été concluante

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324d

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été engagé le 2 octobre 1995 par la société Loxam location en qualité de chef d'agence, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 10 octobre 1995

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8532

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

au logement, (ARAL), le 5 octobre 1987 pour une durée de six mois ; que son contrat de travail contenait une clause de renouvellement automatique pour une durée de six mois et prévoyait une période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb8a

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à 3 mois que lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières et que la période d'essai doit être indiquée dans le contrat comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par ailleurs, s'il y a eu dépassement, la période d'essai n'est pas nulle mais elle est réduite à due concurrence, soit en l'espèce, à une période d'essai de 3 mois, M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b2f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de trois mois ; qu'en considérant que cette indemnité était due au-delà de la période d'essai, dans la mesure où le contrat non écrit, faisant suite au contrat écrit pour la période d'essai de trois mois

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

sur les produits et matériels de l'acheteur; qu'en retenant que le vendeur avait pu se dispenser de procéder à ces essais dès lors que ceux réalisés par des modèles en bois étaient concluants, la cour

Source officielle