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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d797
23 février 2011
23 février 2011
ASSURANCES AM/ iB indemnisation accident grosse délivrée à maître Jupile-Boisverd, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER 2011
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6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
22 juin 2011
DB-iB remboursement de prêt grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ---==oOo
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6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me COUDAMY, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
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6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
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6253cc12bd3db21cbdd8f0b3
2 février 2012
2 février 2012
GIBARD dont le siège social est Zone Industrielle BP 40 - 23600 BOUSSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE
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La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y
6253cb2bbd3db21cbdd8d02a
3 décembre 2008
3 décembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie COUSIN substituant Me Carole DESBLE, avocats au barreau de TULLE AXA CREDIT Dont le siège social est 137 rue Victor Hugo
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6253ca03bd3db21cbdd89d29
14 juin 2007
14 juin 2007
de nationalité Française né le 04 Décembre 1962 à MACON (71000) Profession : Commandant sapeur-pompier, demeurant La Chabroulie-87170 ISLE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour
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6253ca5ebd3db21cbdd8ad77
7 mai 2008
7 mai 2008
.- 19330 SAINT MEXANT représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Hervé SOL, avocat au barreau de BRIVE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L' affaire a été fixée à l'
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6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Hervé SOL, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Tiago Y... de nationalité Française demeurant ...
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6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
APPELANT d'un jugement rendu le 11 MAI 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10, Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick
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6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Joël X..., de nationalité Française, né le 12 Mars 1950 à DARAZAC (Corrèze), Attaché technico commercial, demeurant ...-19000 TULLE représenté par Me Erick
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6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Hôtel de Ville-Château du-Mas Cerise-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick
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6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
/SA LA MONTAGNE, SA LE POPULAIRE DU CENTREBL/RGPaiement de droits d'auteurGrosses délivrées à Me Jupile Boisverd et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION
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6253cb9cbd3db21cbdd8de09
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, avoués --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de
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6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2006 par le JUGE AUX
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6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
AM/ PS Demandes relatives à un bail Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
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6253cb92bd3db21cbdd8dd31
2 mai 2011
2 mai 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze
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6253cbdbbd3db21cbdd8e793
20 octobre 2011
20 octobre 2011
25 JUIN 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est 18 boulevard Jean Moulin-BP 536-63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 représentée par Me Erick
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6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT Dont le siège est Hôtel de Ville-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick
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6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de
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