Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372140cd580146773f2409
10 mai 1990
10 mai 1990
venant aux droits de l'entreprise DATP anciennement rue de la Fontaine, Moisy Cramayel (Seineet-Marne), dont le siège est à Moisy Cramayel (Seine-et-Marne), Limoges Fourches, "la plaine du bois de l'érable
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007924173
30 mai 1997
30 mai 1997
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1992 et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard X..., demeurant Ferme de l'Erable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, et en tout état de cause, à supposer que le projet puisse être raccordé aux réseaux d'assainissement collectif présents soit au niveau de la rue des Erables soit au niveau de l'impasse des
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, Monsieur [V] et Madame [A] ne contestent que l'emplacement de leur érable ne respecte pas les distances légales édictées par l'article précité, qui ont vocation à s'appliquer, peu importe
Source officielle3ème chambre
DTA_2300881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a organisé une expertise contradictoire amiable le 14 octobre 2022, qui a donné lieu à un rapport établi le 20 octobre suivant, en vertu duquel un érable est implanté à une distance non règlementaire
Source officielleChambre 2
DTA_2201456_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
historique qu’il convient de préserver de sorte que l’arrêté en litige aurait dû prendre en considération l’existence de cette « clôture traditionnelle » ; la réalisation du projet risque d’endommager deux érables
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
utilisée comme carrière de rocher de quartz blanc sur environ 80 % de sa surface, est dans sa majeure partie occupée par un boisement de plus de 225 arbres d'essences variées (ormes, frênes, saules, érables
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 185 062 7681 2 adressé à son domicile du 5 Place des Erables à Boissy-Saint-Léger (94470), et ce courrier a été présenté et distribué au requérant le 4
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2643653-2889436
24 février 2009
24 février 2009
BELGIQUE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire L’Erablière A.S.B.L. c.
Source officielleciv1
61372147cd580146773f27a0
19 juin 1990
19 juin 1990
Michel Z..., demeurant à Lomme (Nord), résidence Les Erables, avenue de Dunkerque, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007695981
19 mars 1986
19 mars 1986
réseaux publics" ; Considérant que les travaux d'électrification que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP a exécutés pour la réalisation du lotissement "Les Erables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508544_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
écologue est obligatoire pour la protection de l’écureuil roux, espèce protégée ; - deux à trois arbres sont protégés par l’article L. 350-3 du code de l’environnement au titre des alignements ; un érable
Source officiellecomm
61372288cd580146773fe1eb
27 juin 1995
27 juin 1995
2162 Steinkirchen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Protec, dont le siège social est allée des Erables
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaef
14 février 1996
14 février 1996
Daniel G..., demeurant ..., 8 / de Mme Brigitte H..., demeurant ..., lotissement Les Erables, 76800 !saint-Etienne-du-Rouvray, 9 / de Mme Josépha I..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleciv2
61372342cd58014677407766
18 février 1999
18 février 1999
Désir X..., demeurant : 97136 Terre-de-Bas, 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Line X..., demeurant Cité Les Erables, 10, rue de Paris, 95500 Les Gonesses, 6 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408228_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
constatée le 17 juillet 2020, comportait la mention des voies et délais de recours et a été notifiée par lettre recommandée, distribuée le 7 juillet 2022, à l'adresse de son destinataire, 30 allée Des Erables
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Eric [S], en sa qualité de liquidateur de l'EURL ERABLIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600229_20260202
2 février 2026
2 février 2026
construction et de l’habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment, situé sur son territoire, 60 boulevard de l’hôtel de ville, et appartenant à la SCI l’Erable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302847_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E C, exerçant au 16 rue des Erables à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de Verdun (
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401830_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C B, exerçant au 16 rue des Erables, à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 13 rue Principale
Source officiellePage 7 sur 22