Dominique Y..., demeurant : 80110 Villers-aux-Erables, 2°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M.

n'est caractérisé que si son auteur sait que son véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident; que l'arrêt attaqué s'est borné à relever que Bruno A... serait l'auteur de l'accident qui avait éraflé

de tous les droits, biens et obligations dépendant de la branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fournier, devenue société financière de l'Erable

[R] [W], contre le jugement rendu le 15 septembre 2014 par la juridiction de proximité d'Annemasse, dans le litige l'opposant à l'ASL Les Erables, association syndicale du lotissement, dont le siège

[I] [N] à payer à la SCI LA FEUILLE D'ERABLE la somme de 2 000€ à titre de dommages-intérêts.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Cabinet Leveille, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société L'Erable

du tribunal judiciaire de Bayonne statuant en référé, aux fins de : - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de la résidence Les érables, la SCCV Les érables et les SAS Vinci immobilier

L'EARL de l'Érable, représentée par son gérant M.

qu'ayant stationné son véhicule Renault Twingo sur le parking d'un immeuble, elle avait constaté en voulant en reprendre possession, que le hayon était enfoncé et que le pare-choc avant était déboîté et éraflé

FINANCIERE DE L'ERABLE, dont le siège est La Plaine au Bois de l'Erable à Limoges-Fourches (77550) ; la S.A.

FINANCIERE DE L'ERABLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège LA PLAINE DU BOIS DE L'ERABLE 77550 LIMOGES FOURCHES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître

LES ERABLES C/ S.A.S.

et la société Generali IARD, ensemble, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société l'Erable et la société Generali IARD, ensemble, à payer à M.

La société L'Erable a été syndic de cet ensemble immobilier du 15 janvier 1979 au 2 juillet 2015, soit durant 36 ans.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Les Erables, a déclaré se désister du pourvoi.

X..., liquidateur judiciaire de la société Erable France, associée de la société à responsabilité limitée Monarde (la société), a fait assigner l'autre associé, la société Frate, en dissolution de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Erable, dont le siège social était précédemment 10/12, passage Trubert

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ERABLES" UN TERRAIN, ETANT PRECISE QUE "LES VENDEURS SE RESERVAIENT A LEUR PROFIT ET A CELUI DE LEURS SOUS-ACQUEREURS OU AYANTS-DROIT ET POUR TOUT OCCUPANT