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263 résultats pour « Emmanuelle MEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dont le siège social est : 37 NULL REGENTLAAN 1000 BRUXELLES prise en la personne de son représentant légal et en son établissement principal situé [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle

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TJ

CHAMBRE REFERES

69712a5ccdc6046d47283bb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE Société [10] [Adresse 8] représentée par Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE S.A. [9] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095f05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

assurances QBE EUROPE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84539

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

pris en son étalissement situé en France [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd7cdc6046d47e0bf26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ac

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE

5fca65a6b152d64e86fe4b97

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ec0752922a2c402f3d3e

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin Pelit-jumel de la seleurl Belgin Pelit-jumel avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Caroline Mecary

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc2fbd3db21cbdd8f695

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd37

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1] [Localité 4] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE INTIMEE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 8] Dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b344598689

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de la société AIRIS MONTESQUIEU dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle

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TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILOGIA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 8] DEFENDERESSE : Madame [Y] [T] née le 03 Février 1996 à [Adresse

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd25

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc47985d82da296f7ff

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

679875d55d0c5ebad4c0588e

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika

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CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8967f

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

suppléant du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président du 28 mars 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : Monsieur René X..., demeurant ... de Bos - 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

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