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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b360c61d7564000872de11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement en date du 31 août 2022, le tribunal judiciaire de Douai a: - ordonné la révocation de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626031
28 juin 2013
28 juin 2013
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12DA00704 du 18 septembre 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161404
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Par un arrêt n° 16DA01934 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Péronne à l'encontre de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06621 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX6R
Source officielleETRANGERS
6260f7e26d9e13277d6e374d
18 avril 2022
18 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGR N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleETRANGERS
6260f7e26d9e13277d6e374f
18 avril 2022
18 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGS N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du
Source officielleETRANGERS
630da8042e9b4e4f138a00bf
26 août 2022
26 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
64476e953da6ded0f83d1979
23 avril 2023
23 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YL N° de Minute : 701 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374688
27 juin 2007
27 juin 2007
I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS est attribué à la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506237
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Eu égard à l'objet de la requête formée par Me A... et aux moyens qui y étaient développés, la cour administrative d'appel de Douai l'a inexactement qualifiée d'abusive.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f261a942a604f5e93496
13 avril 2023
13 avril 2023
/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SCI [U] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Anita Y
6137257dcd5801467741e344
7 juin 1995
7 juin 1995
par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/01489 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00554_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 février 2024, l'aide juridictionnelle partielle a été accordée au requérant.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa542c601f08318991689
5 octobre 2023
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/840 N° RG 22/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMG4
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea91cdc6046d47c4218f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201578
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Emmanuel X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Mayafil, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d0a
31 mars 1999
31 mars 1999
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai
Source officiellePage 7 sur 54