N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Emma

Emma, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui a relaxé Yvette Y..., épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement EMMA

EMMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] non représentés, assignés en l'étude du commissaire de justice le 22.01.2025 S.E.L.A.R.L.

C/Emma Y... épouse X... Josyanne X... épouse Z... Michel A... SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...

En ce qui concerne la situation actuelle d'Emma, un rapport de l'assistante sociale tout récent indique entre autres éléments que : " Emma évolue bien.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Emma

La SCP Emma Y... & Liliane Z...

. ***** Vu le jugement du 4 mai 2010 par lequel, sur requête du 30 septembre 2009 de Philippe X... et après audition le 1er avril 2010, d'Emma et Pierrre X..., nés respectivement les 8 novembre

De leur union est né un enfant, Emma, le 22 avril 2002, reconnue par ses deux parents.

X..., engagé à compter du 5 septembre 2010 en qualité de cuisinier par la société Emma a saisi la juridiction prud'homale en requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Emma X...aux fins d'annulation de cet acte et prononcé de la déchéance de M.

Il explique que son projet à moyen terme est de voir s'organiser une résidence alternée pour Emma.

Le 18 février 2025, la SELARL MJ Air, prise en la personne de Me [E], es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Ema Tissus, s'est constituée intimée.

2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 2 septembre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Omichessan Maéra Emma

Jean-Luc Y... et de Mme Rachel X... est issue une enfant : Emma Y..., née le 29 janvier 2001.

RG N : 17/ 00683 AFFAIRE : Mme Emma Louise X... C/ MADAME LE PROCUREUR GENERAL M. David Orr Z...

Il reprend les termes de l'audition d'Emma qui a exprimé son désir de rester à son domicile.