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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721f6cd580146773f918b
19 mai 1993
19 mai 1993
Jean, Emile Y... et son épouse née Christiane Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
date du 24.03.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA, commissaires de justice associés à Dax, la société MARTIN SOLS MONT DE MARSAN a assigné Monsieur, [W], [Q] exerçant sous l'enseigne, [W] Peinture et Décoration
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L], la société Pro Decor, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bc1217cad6c01648fd
25 juin 2014
25 juin 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle3ème chambre
DTA_2108189_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la société Conception décoration a présenté ses observations à ce moyen d'ordre public. II.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
5 novembre 2010
des décors des dérivés bain' (document pdf) accompagnant des vues partielles des détails du décor dentelle de tubes ne sont pas formellement contredites par les déclarations des intimées dans leur acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Trois factures libellées à l'attention de la société Techniques transparentes et émises le 30 mai 2018, le 21 juin 2018 et le 9 juillet 2018 n'ont pas fait l'objet d'un règlement.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902558_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Si elle soutient que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor pour la
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
20 avril 2026
/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MDBB S.A.R.L. ATELIER OCEANc/S.A
64a66023bbd03a05db9651b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DECO DJYVAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00307
20 mars 2012
20 mars 2012
Y...1947-1957 ", " Mémoire de la mode Y... " que les différents éléments qui composent le décor de ces visuels s'inscrivent directement dans les codes historiques de la Maison Y... ; qu'en septembre
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759025
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que, ainsi qu'il a été relevé au point précédent, le règlement des factures émises par les entreprises sous-traitantes a été effectué par de multiples chèques,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
12 octobre 2022
un décor de sa demande formée contre M.
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e093
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Aldo Monet, directeur de publication au magazine "Vie & Santé" domicilié en cette qualité au siège de la société éditrice 6, avenue Emile Zola, BP 59, 77192 Dammarie les Lys, 2 / de la société Editions
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
19 avril 2024
[L] -[G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la SARL COTE DECO [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
15 février 2018
demande ; - condamné in solidum les sociétés Saint Priest Meubles et Décoration, Vaise Meubles et Décoration et Mirabelle aux dépens ; - débouté les parties de toute demande non conforme à la présente
Source officielle3ème chambre
DTA_2103069_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ajoutée payée par les Parcs du Sud à ces 2 sociétés et qu'elles ont reversé, ne puisse être déduite par les Parcs du Sud ; - le service a pris position sur l'abandon des rappels sur les factures émises
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