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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge Unique

DTA_2202948_20220728

Administratif

28 juillet 2022

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

Juge Unique

DTA_2400945_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02550_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2301305_20230420

Administratif

20 avril 2023

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2101889_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204685_20221123

Administratif

23 novembre 2022

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00853_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01670_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02417_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02418_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00350_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00040_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00209_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00266_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01116_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01120_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01121_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401013_20240314

Administratif

14 mars 2024

B, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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