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Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, présenté par Me Van Elslande, la commune de Solers, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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4ème chambre

DTA_2102064_20230414

Administratif

14 avril 2023

Par des observations, enregistrées les 11 février 2022 et 14 août 2022, la commune de Boissettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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5ème chambre

DTA_1911090_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 1911090, le 12 décembre 2019 et un mémoire, le 16 septembre 2020, la commune de Servon, représentée par l'AARPI Lexstep avocats, agissant par Me Van Elslande, demande

Source officielle

5ème chambre

DTA_2104905_20230607

Administratif

7 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500535_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la société Elsan a déclaré se désister de l’instance et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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1ere Chambre Section 1

662b4407fe25450008314d38

Appel

25 avril 2024

ELSAN GROUPE CPAM 31 S.A.S.

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12ème Chambre

DTA_2300989_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Sannois, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209597_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la commune de La Croix-en-Brie, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Ingrid Van Elslande, demande au

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1ère chambre

DTA_2110194_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la commune de Vélizy-Villacoublay, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal de liquider l'astreinte de cinquante

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6ème chambre

DTA_2008288_20230220

Administratif

20 février 2023

Un projet de réorganisation du groupe Elsan, impliquant l'évolution des processus et de l'organisation comptables et la mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité a été mis en œuvre.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2020 et 25 octobre2021, la commune de Boissise-le-Roi, représentée par Me Van Elslande, demande à la Cour

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5ème chambre

DTA_2108140_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 25 octobre 2021 présenté par l'AARPI LEXSTEP Avocats, agissant par Me Van Elslande, la commune de Champagne-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, conclut

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TPX MLJ JCP REFERES

678177946d34da2cbdcdb04b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Jolie, tenue le 08 Novembre 2024 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : La commune DE [Localité 10], représentée par son maire en exercice [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ingrid VAN ELSLANDE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC005959113

Admin. suprême

5 décembre 2017

:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 59591/13 Elshan

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4ème chambre

DTA_2206861_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Barbizon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601312_20260217

Administratif

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, la commune de Vaux-le-Pénil représentée par Me Van Elslande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500537_20250224

Administratif

24 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Garcia, substituant Me Van Elslande représentant le Symghav qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305193_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la commune de Recloses, représentée par Me Ingrid Van Elslande, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208949_20221025

Administratif

25 octobre 2022

L'hirondel a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Girard, représentant M. et Mme E, qui s'en remet à ses écritures ; - les observations de Me Van Elslande représentant la commune

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005900019

Admin. suprême

3 juin 2021

s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 59000/19 Elshan

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