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de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

[P] à payer à la Sas Mahle Composants Moteur France la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sas Mahle Composants Moteur France à payer à M.

KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C26 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa

de Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 26 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa

Septembre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC MINUTE N° RG 24/05711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 MINUTE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR MINUTE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS MINUTE N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A MINUTE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 MINUTE N° RG 24/05551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 MINUTE N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ MINUTE N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 MINUTE N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa

de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président, et par Elsa

Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Q] [P] née le 21 Décembre 1946 à [Localité 1] CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie ELIAS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Italy 11/01/2010 Antonello MATTU Born in 1921 Deceased in 2015 Heirs Maria Giovanna PIETRI 1924 Anna MATTU 1961 Angela MATTU 1962 Maurizio BOLZONELLO 1943 Clara CARLON 1948 Household Maria Bruna TRIVELLATO