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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524091_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

représentée par Me Teper, demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales, d’enjoindre au service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 8ème Elysées

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La société ELYSEE PALACE demande de déclarer irrecevable le recours en révision formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

B..., du syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', la société Giffard et M. Christophe Z....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00505_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210638

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [W] fait grief au jugement attaqué d'avoir validé la contrainte émise le 10 juillet 2019 par le directeur de la CIPAV à son encontre et signifiée le 28 août

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710766

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

Elie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205832_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par la Selas Elige Action, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423e

Appel

6 août 2018

6 août 2018

(Toque 23) de la SELARL DERAINE ET ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Elie Y... [...] [...] [...] Comparant en personne Assisté de Maître Sully Z...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381774

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

conseillers municipaux de la commune de Méry-sur-Seine un dixième candidat qui avait obtenu un nombre de voix égal à la majorité absolue des suffrages exprimés, a estimé que le nombre de conseillers à élire

Source officielle
CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] par la société Elior Entreprises était justifié, débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01307

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2014), que Mme X..., engagée le 15 janvier 2010 en qualité d'employée spécialiste webmaster par la société Elite

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d6

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Elie, Paul Y..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), Villa Les 4 de Mai, avenue Sanguet, en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef234

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délivrés à : Me FIXLER Margareth Copie délivrée à : Mme [S] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10420

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Elie Z..., aux droits duquel venait la société Cafpi, et en décidant néanmoins qu'il appartenait à M. X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfc2481d356bd175332

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01156

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Compagnie régionale financière groupe Tranchant (CFR) est l'associée unique de la société CLMCE, dont la principale activité est l'exploitation du cercle de jeux Paris Elysée club, situé à [

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096193

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y... élu en ses lieu et place ; 2°) rejette la protestation de Mme X... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5533c

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 9 ALINEA 3 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, D'AVOIR VALIDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[B] assuré par la société Elite insurance : 70 % ; - la société 3D Manager assurée par la société Axa France iard : 30 %.

Source officielle