ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DE LA VOIRIE BAGNEUX TRANSFERES DE LA SOCIETE INDIGO PARK A LA SOCIETE EFFIA STATIONNEMENT

Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties collectives de remboursementde frais de santé au sein d'EFFIA SAS

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT

ACCORD COLLECTIF 2025-2027 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT

La société FONTANEL, titulaire du lot maçonnerie, a sous-traité la réalisation des pieux en béton à la société ETF (devenue EFF) dont le fournisseur en béton était la société BCRA.

#Streithilfe – Sprachenregelung – EFTA-Überwachungsbehörde – Vertraulichkeit.#Rechtssache T-289/11.

D... conteste l’arrêté en date du 2 octobre 2024 du maire de la commune de La Trinité portant opposition à la déclaration préalable n°DP 0061 4924 S0061 déposée le 6 septembre 2024 par la société Effy

(soit 18 mois de salaire brut) s'élève à 78.462,99 € (l'article 2-7 du PSE 2011) ; qu'étant moins élevée que l'indemnité due au titre du licenciement nul, seule cette dernière est due par la société EFF

Ltd vs Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).#Proċedura Sommarja.#Każijiet T-311/06 R I, T-311/06 R II, T-312/06 R u T-313/06 R.

Par ailleurs, une nouvelle analyse des 13 études de cancérogénicité sur lesquelles s'était fondée l'EFSA a été publiée en 2020 dans la revue Environmental Health.

avril 2016, le juge des référés de ce tribunal, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, après avoir admis les interventions volontaires en défense des sociétés Effia

#Chemtura Netherlands BV proti Evropski agenciji za varno hrano (EFSA).

Účinná látka thiram – Neobnovení schválení – Nařízení (ES) č. 1107/2009 a prováděcí nařízení (EU) č. 844/2012 – Právo na účinnou procesní obranu – Procesní vada – Zjevně nesprávné posouzení – Pravomoc EFSA

2011, annulled it (EFTA Court Case E-14/10 Konkurrenten.no AS v ESA (“ Konkurrenten I ”) [2011] EFTA Ct.

[W] sollicite la prise en compte des primes EFA et A, dont il n'est pas contesté qu'elles sont des primes quantitatives versées sur le dernier salaire du mois d'août 2014.

Účinná látka cypermethrin – Prováděcí nařízení (EU) 2021/2049 – Žádost o vnitřní přezkum – Článek 10 odst. 1 nařízení (ES) č. 1367/2006 – Zamítnutí žádosti – Určení kritických oblastí obav ze strany EFSA