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571 résultats pour « Edou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C et Mme A sont des ressortissants nigérians originaires de l'état Edo.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03190_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, ressortissants nigérians, nés respectivement le 25 décembre 1996 et le 11 janvier 1994 à Edo State (Nigéria), déclarent être entrés en France le 7 septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdff01cdc6046d47d29228

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [P] Né le 08 novembre 1978 à [Localité 3] (Royaume-Uni) De nationalité française Exerçant la profession d'architecte Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU -

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, avocat postulant et par Me Victor EDOU

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303802_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il produit une étude assez récente dont il ressort que l'excision demeure une pratique importante et permanente au Nigéria dans l'État d'Edo, dont sont originaires tant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300959_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

décision du 8 novembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, le directeur général de la Caisse de dépôts a confirmé à Mme A que la réouverture immédiate de son compte EDOF

Source officielle
CC

civ1

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mmes B

6137231fcd58014677405b5f

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Edo, épouse B..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Clément Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Luz Z..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307691_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C, représenté par Me Edou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007501_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 13 novembre 2020 et les 18 et 21 mars 2022, la société Akla Architectes, représentée par Me Edou, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

SOCIETE EDU 4 Me HERVOUET Me Armel Z...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400161_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale d'Opportun-Warren Edo Ndong, représentée par Me Appaule, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504329_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou Thérance Edo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6707702881e733ee26982ef7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 582 147 559 Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Christophe EDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f744449fe

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 702 016 312,représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe EDON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39dee

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 472, Me Anne-laure

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204920_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Cette prévalence est forte dans les États du sud, notamment dans les États d'Edo et du Delta dont sont originaires les parents de Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91435

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

de nationalité Nigérianne née le 10 Novembre 1981 à BENIN CITY OREDO EDO (NIGERIA), demeurant...-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par la SELARL Edou – De Buhren - Honoré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

697494a5cdc6046d4788aecd

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de Paris, toque : P0021 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600228_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire l’a informé que le stage suivi les 19 et 20 décembre

Source officielle