Madame B... ne remet pas en cause cette proposition. - Pour Monsieur Claude X... : une soulte d'un montant de 6. 450, 43 ¿ qui sera versée par Madame Catherine Z... et une soulte d'un montant de 4. 613

copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI C/ [M] [O] [B] [Z] [W] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Me Edith

Quant à la vente par l'éditeur de l'ouvrage édité elle constitue une diffusion de l'oeuvre, qui n'est pas davantage caractéristique du contrat d'édition, spécialement lorsqu'il revient principalement aux

A cette audience, l’association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, représentée par Madame [E] [J], disposant d’un pouvoir écrit, a maintenu ses demandes.

Les fournisseurs de ces services ne devraient pas être soumis aux obligations de service universel pour ces activités.

identiques, réunis et pris en leurs deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 1998) d'avoir rejeté ses demandes, dirigées contre la société Imprimerie Lacoste, éditeur

X... pour la publication d'un ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de

Denis X... expose qu'il entend réhabiliter l'oeuvre de sa mère car "ses éditeurs avaient arrêté de la publier à cause de ses problèmes fiscaux.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouvelle donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE EDITIONS IXORA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Philippe Z..., vingt-neuf, entre 1992 et 2005 ; que reprochant à l'éditeur divers manquements contractuels et invoquant la violation de leurs droits patrimoniaux et moraux d'auteur, MM.

le pourvoi formé par Mlle Marie-Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société SIPEC, éditrice

En statuant ainsi, le tribunal n'a ni commis d'erreur de droit, ni dénaturé les faits qui lui étaient soumis. 16.

délibéré, enregistrée le 12 octobre 2023, a été présentée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine.

Gilbert A..., demeurant 51230 Courganon, 3 / de Mme Sylviane A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Edith A..., demeurant La Cigale, ..., pris tous quatre tant en leur nom personnel qu'en

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par lettre du 23 mai 2013, l'administration fiscale, sollicitée par la SAS Bey Medias, a indiqué à cette dernière qu'au vu des éléments de

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 MARS 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, QUI A RELAXE X...

que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, par motifs propres et adoptés, sans inverser la charge de la preuve, que les éléments médicaux soumis

Z..., auteur, a cédé à la société Banque de données musicales, éditeur, la propriété littéraire et artistique de sa contribution à l'ouvrage ayant pour titre : WAM (Wolfgang X... musidictionnaire) ;