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131 résultats pour « Edith CARREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Macarons et éclairs épars et dans le fond (de la vitrine) .Etiquette pour les cannelés laissés sans produit -Une note de 5/10 le 13 décembre 2016 avec des anomalies suivantes constatées . je n'ai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

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ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Jésus-Christ adulte est campé comme un débile mental profond et une scène l’exhibe tentant lascivement de caresser les seins de sa mère et d’y poser des baisers, ce qu’à l’évidence elle tolère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a3a5ae27812390ded5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour ce qui est de la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance, il ressort du procès-verbal de transport qu'il s'agit d'un pavillon d'habitation d'une surface habitable Carrez non contestée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En tout état de cause, si l'EURL GPS 3 Distribution produit, également pour la première fois en appel, des extraits, édités au demeurant après la mise en recouvrement des impositions contestées, de son

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

le docteur B... a précisé que selon lui May est une jeune fille de moins de 13 ans et qu'en ce qui concerne Ni, il indiquait qu'il s'agissait d'une jeune fille qui n'est pas nubile ; que le témoin Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Vu les dernières conclusions signifiées le 13 juin 2013 par lesquelles Monsieur le Capitaine du navire CEC Caledonia, la société CEC Lines Ltd et la société Clipper Elite Carreirs A/S demandent à la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Leur contenu fut édité et placé sous scellés. Par ailleurs, les supports numériques apportés par K.B. à l’occasion de sa convocation furent analysés le 27 février 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206179

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

If I had cared about numbers, I would have hanged myself [on the day of my appointment]. Like hell! You won’t see me hanging myself! ... Twenty years have I lived here, my kids were born here.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD004853410

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

She was left alone in the apartment, she suffered from depression...” 7)     Statement by the husband of the applicant’s niece J.K.: “The elder daughter took care of her mother in the spring

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

restaurant "chez Steph" les douaniers notaient la présence d'une borne Fun web qui avait été installée par la société le Star ; que lorsque les joueurs gagnaient ils remettaient à la tenancière le ticket édité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier