holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

lors de son audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché la poitrine de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith

X..., non pas au café "Chez Sonia", mais dans les locaux de la société Euroflandres TP ; que Mme Edith B... a attesté avoir constaté de son bureau de secrétaire de la société Euroflandres TP à Baileul

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...

La SARL BZH IMMO a effectué un nouveau mesurage le 11 novembre 2020 avec une surface Loi Carrez de 20,01m² soit une différence de 35,66%. Elle a revendu le bien immobilier le 8 juillet 2021.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

moyen et « bouchée » pour un petit canelé « ne peut être considérée à elle seule comme une valeur économique individualisée des sociétés Baillardran dont la reprise serait constitutive de parasitisme

La tranche du disque porte les mentions "VOICE LIKE", "MARIAH CAREY", "by Rosa Robyx", "MARK 185".

figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout

par ce comité utilisaient des éléments du décor de la marque de cigarettes "CAMEL" et portaient ainsi atteinte aux droits des sociétés intimées, ont fait interdiction au COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES

qu'elles avaient appris que deux associations, le Comité national contre le tabagisme (le CNCT) et le Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (le CNCMRT), se proposaient d'éditer

QUEBEC J1N2x6 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Carmel D... née le 9 Octobre 1945 à QUEBEC de nationalité française ...

Il ne fait aucun doute que vous avez délibérément et volontairement introduit des cannelés dont la DLC arrivait à échéance le 15 octobre 2018 avec la production de cannelés du jour (15 octobre 2018) dont

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et plaidant par Me Isabelle CARRET

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

Charles VERNET, demeurant au lieu-dit "Carret" à Sarras (07370) ; M. André LEYVASTRE, demeurant à Sarras (07370) ; M.