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/DA du 30 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Economat des Armées (ci-après " EdA ") a rejeté son offre, et d'enjoindre à l'EdA de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres et

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CHAMBRE SOCIALE B

6889a8be0b31e6c455a28578

Appel

4 octobre 2024

EDAX TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

EDM SERVICE C/ Georges X...

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3ème chambre

DTA_2400453_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EDPAMS Jacques Sourdille doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

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Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1db3bcaf505db6968b4

Appel

6 juillet 2023

2022, la société Groupe Guney a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris dans un litige l'opposant à la société Eda

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TCOM

Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 27 janvier 2026 par : La société EDA, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [F], [Q] -39, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 janvier 2026

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soc

61372296cd580146773fecdb

Cassation

15 avril 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Etoile des sports montluçonnais (EDSM), dont le siège

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13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b43

Appel

4 juillet 2023

[J] [N], président de la société EDA, s'est lui-même porté caution solidaire, à l'égard de la société HSBC, de toutes sommes dues par la société EDA au titre de l'ensemble de ses engagements, et ce dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Sur le moyen opposé en défense par Me Claus, liquidateur judiciaire de la société EDM System France : 2.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008054016

Admin. suprême

27 octobre 1999

Edem Kwaku Y..., demeurant chez Mlle Josephina X..., .... 208 à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

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Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

Mme [Z] a appelé en garantie la société EDM et le notaire, M. [U]. La société EDM a appelé en garantie son assureur, la société Covea Risks, M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3d4dfcdc6046d474e3f3d

Commerce

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025025487 04/04/2025 ENTRE : SA A.D.A, dont le siège social est 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy RCS B 338657141 SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse

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comm

6137241bcd58014677412589

Cassation

1 juillet 2003

dirigeant, a passé commande de placards à la société Polydex pour deux chantiers ; que le 16 juillet 1998, la société Polydex, invoquant une télécopie du 9 juillet 1997, sur papier à en-tête de la société EDA

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89274

Appel

9 octobre 2007

Ils en déduisent que la société EDA était donc tenue d'assurer la prise en charge des sommes dues à la société SOFINCO.

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comm

61372512cd5801467741ac09

Cassation

12 juin 2007

diverses sommes ; que les franchisés ont formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour rupture à ses torts des contrats ; qu'une procédure opposant les sociétés ADA et EDA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01013

Cassation

19 mai 2010

économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; qu'en jugeant que le contrat de travail du salarié employé par EDM

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd0

Appel

5 février 2015

La SAS EDA a relevé appel de cette ordonnance.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504299_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Eddam, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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civ1

61372393cd5801467740b95e

Cassation

21 novembre 2000

, dont le siège est ..., - la société Eda, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., - M.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000008004650

Admin. suprême

26 mars 1999

; Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE EDA, dont le siège social est ... ; la SOCIETE EDA demande au tribunal administratif

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