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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8839ba5988459c4db77
8 mars 1966
8 mars 1966
A MUTILE DES ARBRES EN LES HEURTANT AU PIED ET EN ARRACHANT LEUR ECORCE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DESQUELLES IL RESULTE QUE DES ARBRES ONT ETE MUTILES PAR LE PREVENU LA COUR EN LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ee
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PERSONNES INADAPTEES DU SUD ESSONNE - 'AAPISE' [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Françoise ECORA
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430d0
18 décembre 1984
18 décembre 1984
TESTAMENT OLOGRAPHE, EN DATE DU 11 JANVIER 1977, QUE CE TESTAMENT SE PRESENTE SOUS LA FORME D'UN RECTANGLE DE PAPIER D'UNE LONGUEUR DE 12,8 CM ET D'UNE HAUTEUR DE 3,5 CM, DONT L'ANGLE SUPERIEUR DROIT A ETE ECORNE
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e21
11 octobre 1978
11 octobre 1978
QU'A L'APPUI DE CETTE DEMANDE ILS ONT PRODUIT DES CONSTATS D'HUISSIER ET UN RAPPORT OFFICIEUX, RELATANT QUE LES PATURES N'ETAIENT PAS ETAUPINEES, QUE LES ARBRES FRUITIERS ETAIENT A L'ETAT D'ABANDON ET ECORCES
Source officielleciv3
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12 octobre 1994
12 octobre 1994
(La Réunion), 2 / Mlle Claire d'X..., demeurant Ira Econa, PMB 25, Bua (Cameroun), 3 / M. Gérard d'X..., demeurant ... (La Réunion), 4 / M.
Source officielleRéférés
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15 avril 2025
15 avril 2025
vingt-quatre, la SAS GPNI Provence a formulé les demandes suivantes : Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, de condamner à titre provisionnel la SAS ECOTRA
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2007
8 novembre 2007
La mise en place de réseaux de vente parallèles En 2003, le groupe HOBART a créé la marque d'entrée de gamme " Ecomax by HOBART", et en a confié la distribution à des revendeurs indépendants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200646
12 avril 2012
12 avril 2012
sur ses terrains de chasse, voisins des vergers exploités par la société dont l'objet social est la production de fruits ; que cent cinquante pommiers ont été abîmés par les lapins qui en ont rongé l'écorce
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4129
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Déclaré coupable d’être resté en défaut, sans excuse valable, de donner suite à la demande de l’enquêteur financier, il écopa d’une peine d’amende pour cette infraction.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ca
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X..., pépiniériste, de la tourbe blonde fournie par la société Bord Na Mona ; que ce produit, mélangé à des écorces de pin vendues par un tiers, a été utilisé par M.
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d9
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202892_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A se borne à demander la bienveillance du tribunal afin de pouvoir laisser sa caravane installée sur le terrain, précisant qu'elle ne défigure pas le site puisqu'elle sera recouverte totalement d'écorce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200532
5 avril 2012
5 avril 2012
chargé des opérations d'écornage ; qu'ensuite, Régis X..., dans un écrit qu'il produit aux débats, a résumé les circonstance de l'accident comme suit : " ce matin du mercredi 20 décembre nous partons écorner
Source officielleCour d'Appel
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12 mars 2018
12 mars 2018
L'employeur produit l'organigramme du groupe H DISTRIBUTION attestant de ce que la SARL STIKALOG fait partie du pôle logistique, et ECOMAX GUADELOUPE du pôle hard discount, la SARL STIKALOG étant l'entrepôt
Source officielleciv3
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13 juillet 1993
13 juillet 1993
F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du bureau d'études Ecoba, demeurant ... (6ème), 17°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Par ailleurs, l'activité entreposage et logistique pour l'enseigne Ecomax a été repris par la société H Distribution, repreneur d'Ecomax Guadeloupe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Thomas FILIOL DE RAIMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0548 INTIMÉ Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 5] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 6] représenté par Me Françoise ECORA
Source officielle8ème Chambre
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2 avril 2026
2 avril 2026
_________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE - A.T.E. en sigle -, Association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Françoise ECORA
Source officielleChambre des référés
67817e8b6d34da2cbdcdc194
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SMA SA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée lors de l’audience par Maître Françoise ECORA, avocate
Source officiellecr
6137260ecd580146774229bf
1 février 2000
1 février 2000
15, 5 g au lieu de 10 (7) g annoncés pour le produit Liquid Amino, - teneur en acides aminés du produit Super Weight Gainer pour 375 g au lieu des 100 g de protéine annoncés, - présence d'huile d'écorce
Source officiellePage 7 sur 19