jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 12 mars 1992) a rejeté le recours formé par les époux X... contre la décision de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers duard

C..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin aux effets

A..., représenté par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

pour les docteurs Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 27 avril 2021 et le 29 octobre 2021, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Saada-Dusart, demandent au tribunal :

da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA and Custódia Margarida MELLO CARDOSO VAZ MONTEIRO MENDES BARROSO 07/10/2014 78137/12 Maria Helena MENDES DUARTE

59513/13 MANUEL MARTINS CASCALHEIRA 17/11/2015 42868/13 COOPURB - COOPERATIVA DE CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI JORGE ESTEVES DAVID 17/11/2015 59685/13 FRANCISCO MANUEL MAGALHÃES DUARTE

B A, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

B... établit qu’à la date de la décision attaquée, il disposait de moyens d’existence suffisants, dès lors que son emploi de peintre en bâtiment au sein de la société Duarte lui procure des revenus supérieurs

B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

mandataire liquidateur de la société Bureau d'assistance commerciale, domicilié ... (4ème), 28) de la société AAC anciennement société à responsabilité limitée Presto, dont le siège est ... (11ème), 38) duARP

Jean B..., domicilié à Rochefort duard (Gard), Mas de la Louviane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAR 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge

Dans ce contexte, un premier volume d’un recueil de l’œuvre poétique d’Afonso Duarte fut publié en 2003. 7.

B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 du ministre des armées en tant qu’il refuse de lui délivrer

1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL

:inline-block } .s9B25805C { width:20.66pt; display:inline-block }     SUR LA RECEVABILITÉ         de la requête N° 20880/92       présentée par Alberto DUARTE