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933 résultats pour « Drye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:206

CJUE

14 mars 2019

14 mars 2019

#Ministre de l'Action et des Comptes publics срещу M. et Mme Raymond Dreyer.#Преюдициално запитване, отправено от Cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10478

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L. qui est le patron du ‘Marina dry'. Il a demandé à tout le monde de se calmer. Pendant ce temps je suis sorti de la cuisine et j'ai contacté la gendarmerie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Pour contester ce classement, la commune requérante soutient que l'indicateur APL calculé par la DREES en 2019 n'était pas pertinent dès lors que le même indicateur calculé au titre de l'année 2021 était

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par décision du 30 septembre 2020, notifiée le 1er octobre, la directrice par intérim de la DRIEE a rejeté son recours administratif formé contre cette décision. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02021_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

octobre 1997 et jusqu'au 31 décembre 2005, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) et mis à disposition auprès de la direction régionale du commerce extérieur (DRCE

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3388

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bernard X..., pris en sa qualité de gérant de la Société Dry Club, à l'enseigne "Malibu", dont le siège social était sis à Six Fours Les Plages (Var), 342, place de Bonnegrâce, domicilié précédemment audit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506816_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue : - d'une part, d'examiner deux immeubles situés 291 et 303 rue Prosper Convert à Viriat, parcelles AD 104 et AD 162, propriétés de la SCI DRYM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333347

—

10 janvier 2019

10 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DRE TRAVAIL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fd2313f20008a52553

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667e53166430c94f3afa88b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant :Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau deVERSAILLES - Représentant : Me Bruno DRYE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65af6db7b6c6260008b5333c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Bruno DRYE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132102

—

20 août 2019

20 août 2019

Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598129

—

28 août 2018

28 août 2018

Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411616

—

28 mars 2024

28 mars 2024

Accord d'établissement relatif aux horaires variables pour le personnel non cadre administratif de la DRE Sud-Ouest et de ses districts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389017

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Accord collectif relatif au régime dre remboursement de frais de santé des salariés du GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422035

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147524

—

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363153

—

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010576_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des comptes rendus établis par la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164990

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et juillet

Résumé IA — à vérifier