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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la société KMTECH, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500053_20250204

Administratif

4 février 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500162_20250214

Administratif

14 février 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501784_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301912_20231227

Administratif

27 décembre 2023

C B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400013_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Seytel, - les observations de Me Dravigny pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 2 février 2023.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402335_20250314

Administratif

14 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402357_20250321

Administratif

21 mars 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500131_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02146_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02150_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune d'Osselle-Routelle, représentée par Me Dravigny conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502240_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00759_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02905_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501246_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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Reconduite à la frontière

DTA_2502686_20251224

Administratif

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Jura l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai d’un mois,

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02143_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400455_20240716

Administratif

16 juillet 2024

C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour portant

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1ère chambre

DTA_2500096_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions notifiées le 3 janvier 2025 par

Source officielle

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