CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 novembre 2009), que M. et Mme X..., qui avaient confié à la société Dri

Jean-Claude A..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société DRJ, demeurant ..., en cassation, le premier, d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel

de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le versement d'une prime d'ancienneté outre les congés payés afférents ; que la société Institut de pathologie cellulaire du Dr

Mme N'Dri Mossoh a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

condamnée à 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que " l'absence de déclaration à la préfecture par l'exploitant de la cessation d'activité et des éléments devant l'accompagner n'a pas permis à la DRIRE

de la société Jade, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé le paiement de sa créance à la société UGAP ; Attendu que la société Factobail reproche à l'arrêt d'avoir autorisé la société DRI

3ème Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-10.738), la société McDonald's France est propriétaire de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 5], sur laquelle est édifiée un restaurant disposant d'un service « drive

[T], alors : « 1°/ d'une part, en jugeant que l'avis médical du Dr.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le jugement entrepris en ce qu'il avait fait droit à la demande de nullité de l'expertise du 16 mai 2019 diligentée par le Dr [X], a évoqué de ce

Mme A N'Dri a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Technologie (la société Jade) a été mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire sans avoir payé différents matériels livrés par la société Data Recording Instrument (la société DRI

N'Dri doit être écarté. 12.

[J], [S], [B], [F] et [Y] et les sociétés Dr [X] [Y] et Dr [C] [J] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., engagé le 5 décembre 1996, en qualité de conducteur de travaux, par la société Démantèlement et reclyclage industriel (DRI), a été licencié le 11 août 2011 pour faute lourde ; Sur les premier,

depuis 1994 choisi la solution de l'épandage des eaux résiduaires plutôt que d'investir dans de nouvelles stations ou équipements d'épuration ; que le dossier concernant cet épandage a été soumis à la DRIRE

N'Dri. Considérant ce qui suit : 1. M. N'Dri, ressortissant ivoirien, né le 1er novembre 1981, est entré en France selon ses déclarations en 2014.

volant de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant été provoqué par le déport à gauche du camion à raison d'un mauvais fonctionnement du système de freinage analysé dans le rapport de la DRIRE

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.