siège est sis [Adresse 5] Dûment avisé par mail, AUTRE (S) PARTIE(S) M. le Procureur général, Qui a envoyé un avis en date du 3 avril 2025 reçu à 13H42 via son substitut général Madame Dorothée

qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Michel LEVY

Le bâtiment incluait deux dortoirs étroits séparés par un paravent   ; chacun d’eux avait une plateforme surélevée sur laquelle les détenus dormaient.

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] tiers demandeur, non-comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représenté par Madame Dorothée COUDEVYLLE, avocat général M.

Par décision en date du 8 avril 2024, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lille a ordonné la levée immédiate de l'hospitalisation complète de M. [B] [E].

Il se prévaut ensuite de la nécessité d'acquérir un fauteuil releveur électrique pour lui permettre de se lever sans l'aide de son épouse.

du coucher au lever des élèves avec surveillance du comportement et contrôle de l'application du règlement intérieur, des consignes de sécurité, des règles de vie collective, qu'elle devait signaler les

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

La SASU [1] a loué 4 modules dortoir à la SAS ENTREPRISE [2] par contrat de location du 11/07/2019.

[K] [J] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

Les dortoirs étaient chauffés pendant l’hiver et suffisamment aérés et éclairés. Dans chaque dortoir, il y avait une toilette séparée et une douche avec de l’eau chaude.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que la clause de non-concurrence n'a pas été levée par l'employeur, peu important que par une autre décision, à ce jour non frappée d'appel, le

    Le poste-frontière de Venna comporte six dortoirs d’une capacité totale de 220 personnes, soit 35-37 par dortoir.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT

LE PREFET DU NORD non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E)

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(

FRANÇAIS LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dorothée