pièces annulées, et notamment une commission rogatoire délivrée en juin 1997, ainsi que toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le mis en examen était à même de vérifier si figuraient au dossier

T... avait été privé de son droit d'accès au dossier de l'instruction avant le débat fixé à 11 heures. 4.

X... ne voulait pas traiter du dossier SCG avec le cabinet Der Baghdassarian; qu'en conséquence, il devait être écarté ou traité par une convention et que sauf accord immédiat, il ne serait plus en mesure

caisse avait mis à la disposition de l'employeur un dossier complet dans lequel figurait l'avis du médecin conseil au motif inopérant que la caisse avait invité l'employeur à venir consulter le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la procédure relative au supplément d'information aucun bordereau de transmission de pièces indiquant à quelle date les quatorze pièces d'une autre procédure ont été annexées au dossier ; " alors

de placement en détention provisoire ; "alors que le dossier de la procédure qui doit être mis à la disposition du conseil de la partie mise en examen doit comprendre toutes les pièces de procédure

. ; "aux motifs que, "il résulte de l'information régulièrement menée que le dossier administratif d'Henry X..., qu'il estime incomplet, ne présente aucune irrégularité formelle dans la mesure où son

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, en date du 5 novembre 1998, ayant procédé au remplacement de Mme Y... ; que figure seulement au dossier une ordonnance en date du 2 novembre 1998 ; qu'ainsi, les énonciations de l'arrêt ne sont pas en

administratif personnel (dossier de suivi et dossier individuel).

A 15 heures 50, Me Y... a régularisé sa désignation, s'est entretenue avec son client puis, après consultation du dossier de la procédure, a indiqué que si la cote détention était complète, les cotes de

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de procédure après qu'a statué le premier juge a laissé à juger en cause d'appel un dossier vide ne contenant aucune pièce utile à la manifestation de la vérité ; qu'en statuant en l'état d'un dossier

[S] permettant d'instruire le dossier dans le cadre d'une maladie relevant du tableau n°42.

L'arrêt relève d'une part que lors du débat contradictoire, l'avocat a déclaré que le dossier mis à la disposition de la défense était incomplet et a demandé au juge des libertés et de la détention d'en