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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002087492
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Francesco Gianella, administrateur, qui a élu domicile près d'une société fiduciaire à Lugano (canton du Tessin).
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 18 Mars 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française ouvrier maçon demeurant... 47170 REAUP LISSE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531062_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Feghouli, - les observations de Me Tesson, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme C expose que lorsqu'elle s'est installée à Tirana en octobre 2021 pour poursuivre des études supérieures, elle a été victime d'une vendetta familiale antérieure à sa naissance, agressée à son domicile
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314470_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D, qui fait valoir qu'il dispose d'un domicile et qu'il conteste les faits sur lesquels le préfet s'est fondé pour estimer qu'il représente une menace à l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
MAINTENANCE, actuellement mandataire liquidateur suite au jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN du 23 Avril 2004 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL A2C MAINTENANCE représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Qu'il n'est pas contesté que cette adresse constitue le domicile des époux A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce48
9 décembre 2008
9 décembre 2008
née le 07 Juillet 1941 à SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140) ... 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat DEFENDEUR D'autre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002864995
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Mario Molo, avocat au barreau du Tessin.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87029
26 janvier 2004
26 janvier 2004
vingt six Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... veuve Y... représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MODERE-BORE-TOURNILLON, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/3352 du 29/08/2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
notaire Domicilié ... 47600 FRANCESCAS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
27 avril 2011
MMA VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP NARRAN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de l'hôpital Tenon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, le certificat du 16 février 2023 par lequel un praticien néphrologue à l'hôpital Tenon atteste que l'intéressée est suivie pour ces différentes pathologies n'est assorti d'aucune précision relative
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
DES FLEURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est 29, Boulevard d'Artagnan 32800 EAUZE représentée par la SCP TESTON
Source officiellePage 7 sur 45