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177 résultats pour « Dominique GARNIER-COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD003761018

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

    On 8 August 2017 the Warsaw Regional Court decided to detain the applicant until 15 September 2017 in order to secure the proper course of the extradition proceedings.

Source officielle

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CA

16e chambre

62c7cb43cb8dca058e3e803b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la présente cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034993510aec685c6211457

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2016 M-C.A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205644_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21560_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504662_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune d''le-de-Bréhat, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162a743f901d4f689722e8d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP DUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qu'à la date de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 juin 2020 statuant sur renvoi après cassation ou à tout le moins à compter de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 octobre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100407_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La SÉDRÉ ajoute dans ce courrier qu'à court terme, " ce déficit devrait s'aggraver pour des raisons tenant aux charges foncières, s'agissant d'une RHI, particulièrement basses, plafonnées à 10 K€ par parcelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Considérant que les premiers juges ont conclu à la responsabilité pour faute de la société SOCOTEC pour n'avoir pas émis d'avis en cours de chantier et effectué des visites de contrôle des travaux au cours

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En cours de délibéré, la cour a demandé les observations des parties sur la validité des significations faites à la société Elysées Finance, le procès verbal 659 dressé par le commissaire de justice devant

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [V] [E] né le 18 Janvier 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [B] épouse [E] née le 11 Septembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Dominique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les conclusions de M. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304447_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A n'ont jamais varié au cours de la procédure. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par un arrêt n° 09NT01120 du 17 juin 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Constructions mécaniques de Normandie contre le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/06216 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

643a42e5d83dbd04f5fb2b61

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Me Fleischl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM,

Source officielle