width:154.28pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 13787/13 Dimitrios

Ces propos furent publiés sur le site www.mediapool.bg .

It appears that from 2001 until 2007 a public enforcement officer collected in total BGN 42,386.71 (approximately EUR   21,671).

le 4 mai 2026   TROISIÈME SECTION Requête n o 2385/22 Lilyana Hristova DEYANOVA et Martin Dimitrov DIMITROV contre la Bulgarie introduite le 30 décembre 2021 communiquée le 15 avril 2026 OBJET DE

La société FRANCE DISTRI LIMITED n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu. MOTIFS DU TRIBUNAL La société FRANCE DISTRI LIMITED a son siège social à [Localité 1] (Royaume-Uni).

Considérant ce qui suit : 1.La société SR DISTRI exploite un commerce d'alimentation générale, situé 240 avenue Jean Jaurès à Belfort.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision : 1.

BREIZH DISTRI S.E.L.A.R.L.

Par suite, le vice de procédure tiré de l'absence d'information préalable de la SARL Distri Blois est de nature à avoir privée la société Distri Blois d'une garantie et constitue, dès lors, une irrégularité

In the case of Dimitrov and Momin v.

Dimitru Z... Mariana Y... épouse A... Vasile B...

  Dario Dimitri Buffa, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Dimitri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, sis au Palais de Justice

  Dimitra CHATZIGIANNAKIDOU-PETROUTSOU 1959 Patras Greek 10.   Eleni CHRONOPOULOU 1963 Patras Greek 11.   Maria DALAPA 1967 Patras Greek 12.

DIMITROV et Me Martin ROGER, avocats au Barreau de PARIS, représenté à l'audience par Me Martin ROGER Société GEOSAT NORMANDIE (FILIALE DU GROUPE GEOSAT anciennement cabinet ALLOUET & ASSOCIES,

Fotiou, Mr Dimitrios Mikes, Mrs Thekla Konstantaridi, Mrs Eleni Gouli, Mr Haridimos Tsilopoulos, Mrs Maria Tigiri, Mr Dimitrios Parnavelis, Mrs Zoe Gavezou, Mrs Polymnia Parnaveli, Mrs Anna Parnaveli

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : RIMBAUD DISTRI (SARL) RG 2024 009041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Elle doit être présentée dans un délai de six mois après la publication de la décision définitive de la juridiction devant laquelle la durée de la procédure a été, selon le requérant, excessive. (...)

contended that the impugned amendments to the Gambling Act had amounted to a “wholesale nationalisation of the lottery sector”, which had been unlawful and had not pursued any legitimate aim in the public

Il reproche à la Sarl DISTRI SECURITE de n'avoir fourni aucune explication sur les incohérences des pièces fournies.