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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202273_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B N'Diaye, représenté par Me le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d1a1712fc000885eb63

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMW7 RG dossier de fond : 23/1625 (Section : sociale) DIZY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300477_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

N'Diaye ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun, mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300479_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A N'Diaye, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205079_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B N'Diaye, représentée par Me Languil, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214278_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 2213719, par laquelle Mme N'Diaye demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90042

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-25.418 Demandeur : la société Rosa Dila Défendeur : la société Hawai Requête n° : 762/22 Ordonnance n° : 90042 du 12

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 3 janvier 2026, la société Dixys, représentée par Me Lamothe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, ou à

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe69

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

limitée Kermagoret Luc, dont le siège est ..., 56260 Larmor Plage, 5 / de la société à responsabilité limitée Le Cunff Amédée, dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée Le Dily

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101222_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206171_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dieye de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213863_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

N'Diaye.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213593_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

N'Diaye et de l'obliger à quitter le territoire, le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902500_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902501_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

N'Diaye souffrait d'une maladie chronique rénale de stade III.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205935_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dans ces conditions, le dossier déposé par Mme N'Diaye aux fins d'enregistrement de sa demande ne peut pas être considéré comme complet.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677d8b6cb032d83cfd3e970c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DILE, Société civile immobilière au capital de 2 400,00 €, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 332 726 827, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D'une part, celles qui correspondent à des réparations ponctuelles de type SAV, pour différentes parties du site de la DILA, sans lien avec les travaux de la DILA, pour un reste à payer de 6 563,06 € HT

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200436_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

N'Diaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte sous-seing privé en date du 31 août 2020, la société DIGITAL CONCEPT FRANCE a donné à bail commercial à la société DISSY SUBMARINES EMEA un local commercial sis, [Adresse 3] à, [Localité 1].

Source officielle

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