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172 résultats pour « Dethy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e63b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] [U] 13, Avenue du Parc des Sports 94260 FRESNES Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Lorène DERHY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Me Paul VAN DETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucie MARIUS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS CPI GLOBAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne VAN DETH-TIXERONT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

BASILIC RESTAURATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ATALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1baecdc6046d475bbb37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VERGER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1989 DEFENDERESSES Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline VAN DETH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Articles 3 et 13   26565/16 13/05/2016 Cyril DETRY 26/04/1987 Belge Prison d’Ittre   Marko OBRADOVIC Ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 3 mai 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff9

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

répertoire général : 16/16814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/03649 APPELANTS Monsieur Nicolas X... né le [...] à DECHY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202558_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

S'il soutient bénéficier de plusieurs promesses d'embauche au sein de la société FM Rénovation située à Dechy, en qualité d'ouvrier en maçonnerie, il ressort néanmoins des pièces du dossier que son employeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67061e6efde28ee4207114e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/10119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia BERTOLOTTO, -Me Pauline VAN DETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9742a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/01360 APPELANTE : Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Anne VAN DETH-TIXERONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a3228a02057de6741d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Jugement n°18/00625 rendu le 12 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTS au dossier RG 20/01129 INTIMÉS au dossier RG 20/01184 Monsieur [X] [N] né le 08 juin 1976 à Dechy

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

né le [...] à Dechy, de nationalité française demeurant [...] Mme Sandrine Z... née le [...] à Lille, de nationalité française demeurant [...] G... Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303088_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ausy, devenue la société Randstad Digital, représentée par Me Van Deth, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

règlement par la SMABTP et capitalisation et, à défaut de solidarité, selon la répartition faite par l'expert entre les sociétés Groupe Vinet, Octant architecture, Dubois Jeanneau, Chagnaud, Kemica, DetH

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître Isabelle VINCENT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J031 DEFENDEUR Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pauline VAN DETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

RG n° 08/11666 APPELANTE Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Géraud SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K126 substitué par Me Paul VAN DETH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

minimum requis de 15 % et a relevé des irrégularités dans la comptabilité matières ; que l'information a établi que des connexions existaient entre les installations de la société et celles de la société Deshy

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représentée par Me Pauline VAN DETH

Source officielle