premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 326, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture des procès-verbaux de déposition

incapacité de travail totale de plus de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale que s'agissant de la recherche d'un corps étranger intraoculaire, la pratique affirmée depuis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire déposé le 19 septembre 2002 qui se substitue au mémoire précédemment déposé

prononçant pas sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus énoncé ; "2) alors que dans son mémoire régulièrement déposé

X... a déposé plainte contre M.

procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt qu'une plainte préalable à la poursuite ait été déposée

banque était fondée à retenir les fonds déposés à due concurrence des sommes dont M.

du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

"; que pour faire application en la cause de ce dernier texte, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater le caractère fonctionnel de la "forme" faisant l'objet de la marque déposée, à savoir

au nom de l'appelant au greffe de la cour d'appel dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ont été remises depuis la messagerie électronique du réseau privé virtuel des avocats

au nom de l'appelant au greffe de la cour d'appel dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ont été remises depuis la messagerie électronique du réseau privé virtuel des avocats

[E] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

au nom de l'appelant au greffe de la cour d'appel dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ont été remises depuis la messagerie électronique du réseau privé virtuel des avocats

d'autre part, déclaré en conséquence lesdits prévenus tenus solidairement au paiement des impôts fraudés, des majorations et amendes fiscales y afférentes; "alors que l'administration fiscale avait déposé

retenir Rivière dans les liens de la prévention ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Rivière avait expressément fait valoir que, contrairement aux affirmations de Mme B..., il résultait de la déposition

, deux scrutateurs ont constaté une dissemblance entre leurs feuilles de dépouillement, et si la requérante a été, au moins une fois, désignée par son nom de jeune fille, ces circonstances ne sont pas

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

X... dans le litige qui l'oppose à son ex-employeur devant le conseil de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis