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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 16] N° SIRET : B 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9e9c68a27ab7ee5ddd89

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e778

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

POPULAIRE, société immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552091795, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da78dda066944ee0e906

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Représentées toutes trois par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistées de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'immeuble saisi, - dit que la présente ordonnance sera notifiée aux créanciers inscrits sur ledit immeuble, savoir : - Banque Postale, immatriculée au Rcs de Paris ([Adresse 2]) au domicile élu : Me Denis

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

le magasin; que la société Marc Laurent reconnaissait dans ses propres conclusions que "dès avant le 8 mars 1994, les enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c843b3d977d8cd1aaa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca7d3976f57d00d3264

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CEMEX BETONS ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1960

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Denis-Clotaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316c

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, substitué par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉES SCI FIRST prise en la personne

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... tendant à voir ce dernier déclaré coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et condamné à des dommages-intérêts alors que Laurent X... n'était pas partie à la transaction conclue par Groupama

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

extraordinaire le 1er janvier 2023 [Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU LAURENT de l'AARPI TARDIEU  GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Lionel B...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f39cdc6046d4704595d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Denis-Clotaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300581

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7b

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

Source officielle

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