AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5d2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 16] N° SIRET : B 421 100 645 agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
2 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e778
9 avril 2024
9 avril 2024
POPULAIRE, société immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552091795, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Représentées toutes trois par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistées de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
l'immeuble saisi, - dit que la présente ordonnance sera notifiée aux créanciers inscrits sur ledit immeuble, savoir : - Banque Postale, immatriculée au Rcs de Paris ([Adresse 2]) au domicile élu : Me Denis
Source officiellecomm
61372306cd580146774047bd
10 février 1998
10 février 1998
le magasin; que la société Marc Laurent reconnaissait dans ses propres conclusions que "dès avant le 8 mars 1994, les enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a86
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CEMEX BETONS ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS inscrite au RCS du MANS
Source officielle3ème Chambre
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEUR Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1960
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f4
10 avril 2014
10 avril 2014
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Représentée par Me Denis-Clotaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, substitué par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉES SCI FIRST prise en la personne
Source officiellecr
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
2 décembre 2003
X... tendant à voir ce dernier déclaré coupable d'homicide involontaire sur Jennie Z... et condamné à des dommages-intérêts alors que Laurent X... n'était pas partie à la transaction conclue par Groupama
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
extraordinaire le 1er janvier 2023 [Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Lionel B...
Source officielle2ème Chambre
69fd7f39cdc6046d4704595d
7 mai 2026
7 mai 2026
INTERFIMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Denis-Clotaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300581
14 juin 2018
14 juin 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec7b
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période
Source officiellecr
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
28 juin 2000
ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent
Source officiellePage 7 sur 512