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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d42a
14 juin 2000
14 juin 2000
et à sa filiale, la société TPA ; qu'Yves X... aurait dû se démettre de sa mission, dès lors que la société Routière X...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-SUR-MARNE (Val-de-Marne) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 6EME CHAMBRE DU CONSEIL Président:Madame DEMORY-PETEL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101701_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de gestion financière qui lui sont reprochés se rapporte à ses fonctions de DDSP du Bas-Rhin alors qu'il avait quitté ce poste depuis 2019 ; qu'il n'y avait donc aucun intérêt pour le service de le démettre
Source officielleChambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des mentions de la délibération en litige que, pour démettre M.
Source officielleChambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
114 et par la SELARL DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants Société DB ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante, ni représentée Société ENTREPRISE DEMIRTAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001954092
1 septembre 1993
1 septembre 1993
Il constata, d'autre part, que le requérant était mal fondé à se plaindre de la décision de le démettre d'office, ce grief étant sans conséquence préjudiciable pour le requérant qui avait ainsi bénéficié
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DEMORY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e737
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] [V], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Vincent DEMORY substitué par Me Aurélie BARON, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE D'une part, Et : [4], défenderesse, dont le siège
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4a
26 novembre 1970
26 novembre 1970
PLUS LES INTERETS, REPRESENTANT, POUR LES ANNEES 1962 A 1968, LE MONTANT DE LA TAXE DU PAR PELTRE, PROPRIETAIRE, RESERVATAIRE DE DROITS DE CHASSE SUR SES TERRES SITUEES SUR LES COMMUNES DE BRULANGE, DESTRY
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
60794d0b9ba5988459c47e9e
4 avril 2001
4 avril 2001
Z..., notaire, s'est engagé à se démettre de ses fonctions et, dans un premier temps, à présenter son collaborateur, M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007914848
29 janvier 1997
29 janvier 1997
France en 1969, est retourné au Maroc avec son père à l'âge de 7ans, mais, à l'âge de 16 ans, est revenu en France, où il a vécu avec sa mère remariée à un ressortissant marocain, sa soeur, et ses demifrères
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
15 mai 2015
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
29 août 1994
Demetris BOURKOU (deceased), 297. Nikolas GEORGIOU, 298. Foevos POULEKERI, 299. Michael STASOPOULOS, 300. Achilleas HADJICHARALAMBOUS, 301. Varnavas KYRIAKOU, 302. Andreas IAKOVOU, 303.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613770
27 juin 1979
27 juin 1979
BERNARD UN COMMERCE DE VENTE EN DEMIGROS ET AU DETAIL DE VINS ET SPIRITUEUX, A ETE ASSUJETTI A DES RAPPELS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1970,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300573
21 mai 2008
21 mai 2008
définition des biens vendus et la consistance de la vente et que Mme X... n'avait pas compris que l'un des lots énumérés dans l'acte de vente correspondait aux locaux commerciaux loués à la société Degivry
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a69
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... s'est engagé à se démettre de ses fonctions et à présenter M. Y... comme successeur à l'agrément de M. le Garde des Sceaux moyennant une indemnité de 2 000 000 francs ; que M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002965 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DEMORY
Source officielleAvis
CADA:20164590
1 décembre 2016
1 décembre 2016
fonds de soutien ; - la transaction entre la municipalité et la banque ; - l'acceptation de l'offre du fonds de soutien ; b) l'arrêté pris à l'encontre du directeur général des services, pour le démettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
À la demande de Maître DEMORY, Sébastien E... précise que Monsieur X... ne prenait pas sa douche avec les élèves au stade Demeny.
Source officiellePage 7 sur 46