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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f52
14 décembre 2007
14 décembre 2007
X... sans cause réelle et sérieuse, fixé sa créance à hauteur de 13706,66 € à titre de dommages et intérêts,3198,87 € à titre d'arriéré d'indemnité de déplacements,112,64 € à titre d'indemnité Zone 1B,
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb6
10 février 1998
10 février 1998
Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier la présence, outre de quatre de ses salariés et d'un chef d'équipe, des artisans Ferreira et Desplas
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e81
14 novembre 2006
14 novembre 2006
France, tandis que son épouse s'installait en Angleterre avec les deux enfants ; qu'à l'occasion d'une visite effectuée en Angleterre en février 2004, le père, sans le consentement de son épouse, a déplacé
Source officielleChambre Sociale
69e0783dcdc6046d4769bbd1
15 avril 2026
15 avril 2026
DELPLACE C. VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
69f97c47cdc6046d47a17ed9
4 mai 2026
4 mai 2026
30 avril 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours en date du 23 avril 2026, précisant qu'il y avait une erreur concernant le [3] mis en cause et qu'il reformulait une nouvelle déclaration
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4c
9 août 2023
9 août 2023
DELPLACE A. DEBEUGNY COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 9/8/23
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4e
9 août 2023
9 août 2023
DELPLACE A. DEBEUGNY COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 9/8/23
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623bc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FOCH, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocats au barreau de VAL D’OISE ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947295a029d9e20d7dfd0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [O] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officiellecr
6137268acd580146774265e1
10 avril 1996
10 avril 1996
Delahaie B... a déposé devant cette Cour en ces termes : "les faits se sont produits entre 19 et 20 heures, le 7 avril 1993.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a0
2 juillet 1998
2 juillet 1998
. ; "et aux motifs propres que la mauvaise foi de Gilles X... ressort des déclarations faites tant devant les enquêteurs que devant le juge d'instruction, en contradiction flagrante avec les constatations
Source officiellecr
613724e5cd58014677419459
26 mars 1990
26 mars 1990
Z... et A... et les a condamnés à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et de 1 000 francs d'amende outre 1 franc de dommages-intérêts à chacun d'eux ; " aux motifs que les déclarations des
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e1c
5 mars 1992
5 mars 1992
après un premier litige prud'homal relatif à la rupture de leurs contrats de travail et ayant abouti à un jugement en date du 19 février 1986, ont à nouveau attrait leur ancien employeur, la société Delpia
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Arrêt n° 164 - page 2 28 octobre 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c62
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
30 mai 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
30 mai 2008
30 mai 2008
Mme VALLÉE, président rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 30 mai 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f3200
3 juillet 1990
3 juillet 1990
que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, une prime de fin d'année, des indemnités de déplacement
Source officiellecomm
613721fccd580146773f9451
2 novembre 1993
2 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delta Traduction
Source officielle3ème chambre
DTA_1907981_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'une part, la SCI Delamar a respectivement porté sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée " CA 12 " en 2010 et 2011, des montants de taxe déductible de 368 euros et 437 euros.
Source officiellePage 7 sur 2080
SPID CHATEAU GONTIER, DELPLACE, Johnny
Modification survenue sur l'activité. Fonds exploité par le cédant sis 7 rue des Sorbiers 53230 Cossé le Vivien Acte en date du 05/05/2026 enregistré au Mayenne le 11/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00011582 référence 5304P01 2026 A 0778 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue des Sorbiers 53230 Cossé-le-Vivien
05/07/2026
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LEANDRE DELPLACE
05/07/2026
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TRANSPORTS DELPLANCKE
26/06/2026
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DELPLANQUE, Bénédicte, LAHOUEL
23/06/2026
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DELPLACE
21/06/2026
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