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6 395 résultats pour « Defredas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7e8bdcdc6046d474b5395

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier Q], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2025 a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de DEREVA

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305370_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société par actions simplifiée AFPA Accès à l'emploi, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd3140

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C] C/ [B] [C] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [12] Me Sophie DEFRESNE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:56

CJUE

8 avril 1976

8 avril 1976

#Gabrielle Defrenne gegen Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour du travail de Bruxelles - Belgien.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

-Déboute la société Devred de sa demande en remboursement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316117_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 39 rue Defresne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101524

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Derepas, Maître des Requêtes, >> - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89171

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Madame Dalila C... épouse B... ...

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68319cd164e6f2716a284612

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dfe

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Théâtre populaire de Lorraine au titre des années 1980 à 1984 la partie des indemnités forfaitaires de défraiement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119299

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Une enquête sur la mort du fils de la requérante fut ouverte devant le juge militaire de Pampelune, qui déféra l’affaire au juge d’instruction n° 1 de Vitoria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119200

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Une enquête sur la mort du fils de la requérante fut ouverte devant le juge militaire de Pampelune, qui déféra l’affaire au juge d’instruction n° 1 de Vitoria.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:130

CJUE

15 juin 1978

15 juin 1978

#Gabrielle Defrenne gegen Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b1cdc6046d472e724e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

protection de [Localité 1] APPELANTE SA Créatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Francis Deffrennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00986

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Marseille Provence XV, devenue Marseille Vitrolles Rugby, une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements et aux rencontres sportives ainsi que le versement d'un défraiement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007050801

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Par un décret du 22   juillet   1952, le préfet de Reggio de Calabre décréta l'expropriation dudit terrain (39 280 mètres carrés) pour la construction d'une zone industrielle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC006037511

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

    In the present case, the Court observes that the applicant did not apply to the Malatya public prosecutor’s office in order to have the execution of his sentence deferred.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:39

CJUE

10 mars 1976

10 mars 1976

. # Gabrielle Defrenne proti Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour du travail de Bruxelles - Belgie. # Stejná odměna mužů a žen za stejnou

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:115

CJUE

30 mai 1978

30 mai 1978

. # Gabrielle Defrenne v Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium. # Equal conditions of employment for men and women. # Case

Source officielle